A Tous Vents

Bonjour,
Patricia Delvigne me demande de publier le message suivant sur le forum. ce qyue je fais donc.


"Nous constatons que beaucoup de nouveaux propriétaires sont domiciliés dans le lotissement et bon nombre d’entre eux ne sont pas en ordre quant à la demande d’autorisation de raccorder leurs habitations à l’égout public.

Il est absolument nécessaire qu’une demande de raccordement à l’égout public soit introduite auprès du Collège Communal pour TOUTES les habitations du lotissement.

Toutes demandes de remboursement pour les cautionnements voiries seront bloquées tant que l’administration ne sera pas en possession de la demande d’autorisation ainsi que tous les documents demandés dans le courrier d’autorisation.

Merci à vous pour votre collaboration.

Bonne journée."


A bientôt

Voici le modèle du courrier:

« Nous avons l’honneur de vous faire part qu’en date du ?? , le Collège Communal vous a accordé l’autorisation de raccorder à l’égout public les canalisations de l’immeuble sis rue ?? à 5030 GEMBLOUX vous appartenant.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est IMPERATIF de prévenir Monsieur Emile MARCHAL, agent technique, au 081/62.63.70 ou [email protected], de la date du raccordement afin qu’il puisse vérifier l’état des lieux ainsi que procéder au dépôt des couvercles.

Nous vous informons qu’un raccordement d’attente se trouve sur le terrain. Nous vous demandons de bien vouloir respecter le réseau séparatif, à savoir : les eaux pluviales dans le tuyau gris/bleu et les eaux usées dans le tuyau orange.

Avant le raccordement, veuillez nous fournir la preuve du placement de la citerne d’eau pluviale de 10.000 litres et du dégraisseur de 560 litres (photos et factures).

Il est bien entendu que les lieux seront remis en parfait état. »

Effectivement, je viens d'avoir Mme Delvigne au téléphone et il faut bien prouver la connexion des eaux de pluie et des eaux usées aux différents systèmes (tuyaux bleu et orange ...). Il est bien mentionné dans les documents que nous avions reçus avec le permis de bâtir qu'il fallait introduire une demande officielle avant tout raccordement à l'égoût durant la construction ... Ce que notre entrepreneur n'a pas fait ...

Il est fait mention dans le courrier d'une citerne de 10.000 litres d'eau de pluie et d'un dégraisseurs de 560 l ... nous avons une citerne de 7500 l et je n'ai aucune idée si nous avons ou pas un dégraisseur ...!

Nous devons fournir la preuve que les raccordements ont bien été faits, via des photos... Je vais retourner tout mon pc pour voir si je trouve des photos, sinon il faudra réouvrir le terrain !!!!! mauvaise nouvelle ...

Et comme il est bien mentionné dans le message de Mme Delvigne et comme elle me l'a confirmé par téléphone, la caution pour les trottoirs ne sera libérée que si on se met en ordre au niveau du raccordement à l'égoût ...

A bon entendeur ...

Laurent

Dans les prescriptions urbanistiques http://www.cedo-immo.be/prescription.aspx, voici ce qu'il est indiqué p15:

"Art31 - Tout nouveau bâtiment et toute nouvelle surface imperméabilisée sur le domaine privé sera pourvu, avant le rejet dans le réseau d'eaux de ruissellement :
. soit d'une citerne-tampon d'une capacité au moins équivalente à 3000 litres par 100 m² imperméabilisés,
. soit un stockage drainant dans un lit de cailloux (volume utile : 30%) ou dans un S.A.U.L. (structure alvéolaire ultra-légère, soit un volume utils de 95%)."

Je ne me souviens pas d'obligation d'une citerne de 10.000 L ...
Par contre je n'ai rien trouvé concernant le dégraisseur mais je pense que c'était indiqué sur le permis d'urbanisme....à vérifier....

Après vérification avec notre architecte, notre entrepreneur, tous les documents scannés que j'ai, et tout et tout .. voici le résultat: dans les prescriptions il est effectivement fait mention de l'obligation d'avoir une citerne d'eau de pluie de 3000 L par 100 m² de surface "imperméabilisée" ... => OK pour nous, nous avons une citerne de 7500 L. Aucune mention de dégraisseur dans les PCA ... MAIS, il y a toujours un MAIS ... il y a une petite phrase dans le permis de bâtir que nous avons reçu de la commune qui dit que (texto):

"Attendu que ...
Considérant que ... blablabla
Le conseil communal décide, à l'unanimité:
Article 1er:
Le titulaire du permis doit:
- évacuer entièrement les terres de déblai ... blabla
- munir les baies d'étage ouvrantes avec seuils, ... blabla
- aménager la zone d'avant-cour, ... blabla
- aménager la zone de jardin, ... blabla
- axer la fenêtre de toiture, ... blabla
- prévoir un dégraisseur sur les eaux usées;" (fin de citation)

Ni notre architecte, ni notre entrepreneur, ni nous-mêmes n'avons fait attention à cette petite phrase rajoutée ... ouch, ça fait mal

Y'a-t-il d'autres personnes qui n'ont pas placé de dégraisseur? ou sommes-nous les seuls à ne pas avoir fait attention??

Obligation de mettre un dégraisseur et pour ce qui est de la citerne de 10.000 litres ce n'est pas obligatoire de mettre une aussi grande.

LLeonard wrote:Effectivement, je viens d'avoir Mme Delvigne au téléphone et il faut bien prouver la connexion des eaux de pluie et des eaux usées aux différents systèmes (tuyaux bleu et orange ...). Il est bien mentionné dans les documents que nous avions reçus avec le permis de bâtir qu'il fallait introduire une demande officielle avant tout raccordement à l'égoût durant la construction ... Ce que notre entrepreneur n'a pas fait ...

Il est fait mention dans le courrier d'une citerne de 10.000 litres d'eau de pluie et d'un dégraisseurs de 560 l ... nous avons une citerne de 7500 l et je n'ai aucune idée si nous avons ou pas un dégraisseur ...!

Nous devons fournir la preuve que les raccordements ont bien été faits, via des photos... Je vais retourner tout mon pc pour voir si je trouve des photos, sinon il faudra réouvrir le terrain !!!!! mauvaise nouvelle ...

Et comme il est bien mentionné dans le message de Mme Delvigne et comme elle me l'a confirmé par téléphone, la caution pour les trottoirs ne sera libérée que si on se met en ordre au niveau du raccordement à l'égoût ...

A bon entendeur ...

Laurent

Je vais poser une bête (mais bête, hein) question. Monsieur Marchal est venu me déposer les taques en fontes pour boucher les égouts (on se comprend). Cela signifie-t-il de facto que nous sommes en ordre?
J'ose imaginer que c'est le cas sans quoi nous n'aurions pas étés livrés, non?
En ce qui concerne le dégraisseur, il est bien là.
La citerne d'eau de pluie fait dans les 2000l de mémoire.
Ca pue...

Pour être en ordre, il faut une lettre du collège communal qui dit que tu peux te raccorder à l'égout!

Lorsque nous l'avions demandée, nous avions du fournir un dossier à Monsieur Marchal avec les photos des tranchées ouvertes et des citernes et dégraisseurs...ou bien le faire venir pour qu'il atteste le raccordement!

Par contre, nous avons leur lettre d'autorisation, mais pas les taques...

pouslou wrote:Par contre, nous avons leur lettre d'autorisation, mais pas les taques...

Normalement, tu dois te rendre chez M.Marchal avec cette lettre et il te donnera les taques ou repassera te les apporter.
Pour la pose, il faut se débrouiller en reportant la hauteur de la taque sur les tubes, en tenant compte de la forme du niveau du sol (et c'est moins simple que c'en a l'air), dégager autour pour que la lame ne patauge pas dans la terre et scier de l'intérieur à la scie sauteuse.

Effectivement, mais je ne les ai pas demandé car je n'étais pas prêt!

Maintenant c'est chose faite...pour travailler un peu Samedi

Salut à tous,

personnellement, je n'ai pas de citerne de 10 000 l.

Ma citerne répond par ailleurs aux prescriptions urbanistiques, et mon permis (avec la capacité de la citerne mentionnée) a été accepté par le collège échevinal sous réserve que j'installe un dégraisseur conforme de 560 l.

je n'imagine pas un seul instant que le service des travaux refuse mon raccordement aux égouts sous prétexte que la citerne n'est pas conforme à leurs désidérata, alors que la décision a été avalisée par le conseil et signée par le bourgmestre lui-même. (J'ai évidemment tous les documents en ma possession)

Grrrrr!!!

Zor

Slt Fabrice,

Ne t'inquiète pas, tu n'es pas le seul dans le cas. Il change encore une les règles en cours de processus. Je suis dans le même cas, pourtant mon permis est passé par le service des travaux, j'en ai la preuve au moment de l'accusé de réception lors de ma demande.
La seule chose, tu dois faire une demande écrite (avant raccordement) au collège communal et lors du raccordement tu dois appeler mr Marchal pour qu'il vienne voir le raccordement et faire des photos. Je te conseille de faire également des photos, car à la commune, ils n'ont aucune trace de leurs photos de mon raccordement.

Courage

Xa

Quelqu'un s'est-il posé la question du débordement des égoûts ?
J'ai déjà dû déboucher l'avaloir en face de chez moi à la truelle, obstrué qu'il était avec les crasses des différents chantiers.

Or, dans la citerne, il y a un trop-plein, qui se vide aux égoûts.
Ce serait dommage qu'en cas d'égoûts bouchés, la pression dans les conduites augmente et ramène des eaux sales dans la citerne par son trop plein.
Je suis tenté de séparer les circuits et de dériver le trop plein (qui n'a encore jamais été atteint) vers le fossé.
J'ai déjà réfléchi aux rats qui pourraient passer par là, mais ils passeraient déjà aussi bien par les égoûts.

Em_Biau wrote:Quelqu'un s'est-il posé la question du débordement des égoûts ?
J'ai déjà dû déboucher l'avaloir en face de chez moi à la truelle, obstrué qu'il était avec les crasses des différents chantiers.

Or, dans la citerne, il y a un trop-plein, qui se vide aux égoûts.
Ce serait dommage qu'en cas d'égoûts bouchés, la pression dans les conduites augmente et ramène des eaux sales dans la citerne par son trop plein.
Je suis tenté de séparer les circuits et de dériver le trop plein (qui n'a encore jamais été atteint) vers le fossé.
J'ai déjà réfléchi aux rats qui pourraient passer par là, mais ils passeraient déjà aussi bien par les égoûts.

Les avaloirs étaient bouchés devant chez moi suite aux différents chantiers et pluies fortes de l'an dernier.
Le lotissement n'étant pas encore réceptionné(...), j'ai envoyé un mail à Cedo-Immo leur signifiant le problème et les tenant responsables en cas de dégats dûs aux débordement.
Trois jours plus tard un camion venait vider certains avaloirs de la rue. Coincidence ou pas, c'est maintenant en ordre...

Xavisa wrote:Slt Fabrice,

Ne t'inquiète pas, tu n'es pas le seul dans le cas. Il change encore une les règles en cours de processus. Je suis dans le même cas, pourtant mon permis est passé par le service des travaux, j'en ai la preuve au moment de l'accusé de réception lors de ma demande.
La seule chose, tu dois faire une demande écrite (avant raccordement) au collège communal et lors du raccordement tu dois appeler mr Marchal pour qu'il vienne voir le raccordement et faire des photos. Je te conseille de faire également des photos, car à la commune, ils n'ont aucune trace de leurs photos de mon raccordement.

Courage

Xa

Merci Xavier pour ton soutien psychologique. C'est très important en cette période d'incertitudes