A Tous Vents

Bonjour à tous,

Je suis depuis quelques années sous-présidente d'une ASBL dans la région de Dinant.
Il y a quelques semaines, nous avons été invité à payer l'impôt des entreprises. Je ne comprends pas pourquoi nous avons reçu ça car nous sommes une ASBL et non une entreprise.
Que je paie l'impôt des personnes physiques, d'accord ! Mais l'impôt des entreprises ça je ne comprends vraiment pas..
Est ce que l'un d'entre vous pourraient m'éclairer sur ce sujet ?

Salut Anette !

La seule raison pour laquelle vous avez été assujetti à L'ISOC est que vous avez fait des activités lucrative trop souvent.
Je ne vois que ça comme raison mais je dois avouer que je ne suis pas un professionnel et donc qu'il y a peut être des choses qui m'échappent.
Dans cet article que je viens de lire sur le site d'une société spécialisée en fiscalité pour ASBL dans la région de Ciney, ils expliquent que le fait de réaliser des activités lucratives trop souvent, même sans but lucratif, est un motif pour être assujetti à l'ISOC.
Une ASBL est d'office soumise à l'IMP comme tu l'as dit mais pas toujours à l'ISOC.
Je pense que ce que tu doit faire c'est prendre un rendez vous avec un comptable-fiscaliste et voir avec eux tout le dossier de ton ASBL et ainsi pouvoir voir ce qu'il en est exactement.
J'espère avoir pu t'éclairer quelque peu