A Tous Vents

Réunion conviviale d’information du 26 09/2008

Mise en vente des parcelles :

-Compromis de vente
-Initiative de Me B.de lancer les actes de division individuels sans qu'il y ait eu réception des travaux (conformément au Cwatup) mais moyennant dépôt de caution pour bonne fin par IMWO-Invest.
-La réception des travaux d’équipement devient une question privée entre la Ville et Imwo, qui ne concerne plus les acheteurs
-Exception : les parcelles concernées par l'ancien permis de lotir de 1964 : pas de délai encore. Il faut d'abord abroger l'ancien permis de lotir.

Introduction des demandes de permis :

-Conformément au Cwatup aussi : les lots doivent être "viabilisés": c-à-d: eau, élec, voirie suffisamment solide; seule l'életricité pose encore problème
-Date d'obtention probable de ces conditions (et donc d’introduction des demandes de permis) : ph1. mi-oct/nov. - ph2. qlq semaines + tard
-La réception des travaux est ici aussi une question privée entre la Ville et Imwo, qui ne nous concerne plus
-Délai maximal pour obtention du permis d’urbanisme : 70j
-Premières constructions en chantier début 2009
-Exception : les parcelles concernées par l'ancien permis de lotir de 1964 : pas de délai encore

Travaux du noyau dur :

-Ces infos et les dates ci-dessus viennent en partie de notre action collective et unie (publicité, interventions auprès des intervenants).
-Travaillons actuellement à réunir les intervenants pour modifier des clauses abusives des actes de division (qui serviraient de base aux actes de vente définitifs):
- choix des briques limité à 11 modèles précis,
- chauffage gaz obligatoire,
- entretien dangereux et difficile des haies et des fossés à vocation publique
- document "vivre dans un environnement vert à Tous Vents"
- caution des trottoirs
-Situation est facilement conflictuelle et nous insistons à chaque fois pour avoir un discours courtois avec toutes les parties et établir le dialogue.
-Suggérons que les questions de chacun soient posées d'abord sur le site et pas directement à la Ville, à Imwo, à Cedo-Immo, ...: on a peut-être déjà la réponse, de façon neutre, et on évite les actions transversales parasites et les "rumeurs" contradictoires qui en découlent (« on m'avait pourtant dit que ... »).
-Un PV de la présente réunion sera dressé et publié sur le site dans la partie publique.

Bonjour,
Nous comptons acquérir une parcelle située dans la phase1.
Nous n’avons pu assis à votre dernière réunion mais nous suivons avec intérêt le compte rendu.
L’acte authentique devrait être signé chez le notaire Bioul sous peu.
Je n’ai pu obtenir des précisions sur cette question.
Selon les conditions suspensives du compromis, la vente est conclue si l’attestation de la ,commune de Gembloux autorise la vente des lots ( voir §2 du compromis) après constatation de la réalisation des charges de la phase du lotissement. Est-ce le cas ?
Enfin, l’acte authentique du notaire prévoit un dépôt de garantie de 500 Euros déposé dans une banque désignée par la société. Cette somme serait versée pour couvrir des dégâts à la voirie lors de la construction. Or selon moi un dépôt de garantie est exigé par la commune lorsque vous introduisez une demande de permis de bâtir. Par ailleurs Comme nous ne pouvons pas construire dans l’immédiat ce dépôt serait quand même dû. Etes- vous au courant ?

Merci de me tenir informé
JMD

jmd1 wrote:Bonjour,
Nous comptons acquérir une parcelle située dans la phase1.
Nous n’avons pu assis à votre dernière réunion mais nous suivons avec intérêt le compte rendu.
L’acte authentique devrait être signé chez le notaire Bioul sous peu.
Je n’ai pu obtenir des précisions sur cette question.
Selon les conditions suspensives du compromis, la vente est conclue si l’attestation de la ,commune de Gembloux autorise la vente des lots ( voir §2 du compromis) après constatation de la réalisation des charges de la phase du lotissement. Est-ce le cas ?

Oui, c'est le cas. Le document est ici.
Tu peux egalement voir que certains ont deja signe l'acte chez le notaire (voir la).

A noter que tu ne peux voir ces documents que si tu t'es presente officiellement comme un futur acquereur, en mentionnant ton numero de lot. Je ne me souviens pas t'avoir vu... mais je t'ai peut-etre loupe (si c'est le cas, sorry). Sinon, commence par ici pour rencontrer tout le monde.

jmd1 wrote: Enfin, l’acte authentique du notaire prévoit un dépôt de garantie de 500 Euros déposé dans une banque désignée par la société. Cette somme serait versée pour couvrir des dégâts à la voirie lors de la construction. Or selon moi un dépôt de garantie est exigé par la commune lorsque vous introduisez une demande de permis de bâtir. Par ailleurs Comme nous ne pouvons pas construire dans l’immédiat ce dépôt serait quand même dû. Etes- vous au courant ?

Merci de me tenir informé
JMD

Cette garantie est en effet bizarre et fait partie de notre liste de questions pour la Commune et/ou IMWO a aborder lors d'une prochaine reunion.

Voici le photo de la réunion.

Merci à David