Encore un!
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Vers une TVA à 6% dans le secteur de la construction?
mardi 20 janvier 2009 - (pv) - Le précédent gouvernement avait lancé un plan de relance économique. Ce plan de relance a également été adopté par Van Rompuy I. Voici les différentes mesures visant à stimuler le secteur de la construction.
Ce qui frappe le plus, c’est la baisse temporaire de la TVA de 21 à 6% pour la première tranche de 50.000 euros en cas de nouvelle construction d’habitation. Ce qui représente quand même 7.500 euros. Cette mesure ne vaut que pour 2009.
La baisse de TVA est d’application sur les nouvelles constructions dont la construction démarre en 2009. Les habitations dont la construction a déjà démarré en 2008 et pour lesquelles une tranche doit encore être payée en 2009 devraient entrer également en considération. Actuellement, la mesure n’est pas encore officiellement entrée en vigueur. Le Service Public Fédérral Finances estime que cela devrait être chose faite pour fin janvier 2009.
Le plan prévoit encore quelques mesures temporaires:
* Tarif TVA réduit de 6% pour la démolition et la reconstruction immédiate de logements. Cette mesure était déjà d’application dans 32 villes et communes. A partir de 2009, l’ensemble du pays peut en bénéficier temporairement.
* Taux de TVA également à la baisse dans la construction de logements sociaux: de 12 à 6% pour l’ensemble des logements construits par les administrations publiques comme les CPAS, les communes...
* Prêts pour l’isolation des planchers et des murs bénéficiant d’une réduction d’impôts. Jusqu’à 40% des intérêts.
* Enfin, le gouvernement se propose de payer plus rapidement ses factures et d’accélérer les grands travaux d’infrastructure.
Infos: Service Public Fédéral Finances 02 572 57 57