Droits d'enregistrement

[Miss Skypi]

Je viens d'entendre à la tv que le gouvernement wallon compte diminuer les droits d'enregistrement et s'aligner sur la Flandre.
Est-ce que qqn sait à partie de quand ça entre en application? Eowynn peut-être?
C'est pour le budget 2009... Peut-on espérer que ce soit d'application au 1er janvier ?

[bulle]

J'allais poser la même question:

http://www.lesoir.be/actualite/belgique ... 9004.shtml

ou ici:

http://gov.wallonie.be/IMG/pdf/mesurebudget2.pdf

[Karine]

Seul hic :

Pour bénéficier de ce taux réduit, la limite de revenu net par an est de 45.000 euros, majorés de 2.500 euros par enfant à charge

Je suppose que c'est applicable à partir du 1er janvier.

[Em_Biau]

Il me semblait avoir lu quelque part cette semaine une déclaration du ministre Dardenne qui disait que "jamais il n'avait été question de réduire les droits d'enregistrement"

[Miss Skypi]

Seul hic :

Pour bénéficier de ce taux réduit, la limite de revenu net par an est de 45.000 euros, majorés de 2.500 euros par enfant à charge

Je suppose que c'est applicable à partir du 1er janvier.

Pfff... je me disais bien que c'etait trop beau... je me voyais deja economiser qq milliers d'euros.

[Karine]

Ceci dit, c'est bien électoraliste comme mesure...

[éowyn034]

Je viens d'entendre à la tv que le gouvernement wallon compte diminuer les droits d'enregistrement et s'aligner sur la Flandre.
Est-ce que qqn sait à partie de quand ça entre en application? Eowynn peut-être?
C'est pour le budget 2009... Peut-on espérer que ce soit d'application au 1er janvier ?

Aucune information à ce sujet (circulaire interne, mail, ni dans le code des droits d'enregistrement), les droits sont toujours de 12,5% sur les terrains.

[Xavisa]

Slt,

C'était une idée du ministre Antoine mais Daerden y était opposé. Pas assez d'argent au budget et pas prévu.
De toute façon il y a un avant projet de loi (au fédéral) où les droits d'enregistrements deviendraient une compétence fédérale avec une TVA de 21%. Ca fait plusieurs mois que notre ministre des finances travaille à ça. Elle devait être d'application pour l'été 2008. Et aujourd'hui, plus aucune nouvelle.
Pour vous rassurer, il y a toujours un bon délais entre la loi, décret et la mise en vigueur.

N'oublions pas que les élections régionales sont proches...

Xavisa

[Miss Skypi]

Slt,

C'était une idée du ministre Antoine mais Daerden y était opposé. Pas assez d'argent au budget et pas prévu.
De toute façon il y a un avant projet de loi (au fédéral) où les droits d'enregistrements deviendraient une compétence fédérale avec une TVA de 21%. Ca fait plusieurs mois que notre ministre des finances travaille à ça. Elle devait être d'application pour l'été 2008. Et aujourd'hui, plus aucune nouvelle.
Pour vous rassurer, il y a toujours un bon délais entre la loi, décret et la mise en vigueur.

N'oublions pas que les élections régionales sont proches...

Xavisa

Hummm... Tu es sur de ca?
Dans le contexte actuel, je vois mal comment une competence peut etre retransferee du regional vers le federal... surtout que les droits d'enregistrement vont tout droit dans les caisses des regions, alors que la TVA, c'est pour les caisses federales... Je vois d'ici la reaction de nos amis du nord.

[Sand &tribu]

Slt,

C'était une idée du ministre Antoine mais Daerden y était opposé. Pas assez d'argent au budget et pas prévu.
De toute façon il y a un avant projet de loi (au fédéral) où les droits d'enregistrements deviendraient une compétence fédérale avec une TVA de 21%. Ca fait plusieurs mois que notre ministre des finances travaille à ça. Elle devait être d'application pour l'été 2008. Et aujourd'hui, plus aucune nouvelle.
Pour vous rassurer, il y a toujours un bon délais entre la loi, décret et la mise en vigueur.

N'oublions pas que les élections régionales sont proches...

Xavisa

Hummm... Tu es sur de ca?
Dans le contexte actuel, je vois mal comment une competence peut etre retransferee du regional vers le federal... surtout que les droits d'enregistrement vont tout droit dans les caisses des regions, alors que la TVA, c'est pour les caisses federales... Je vois d'ici la reaction de nos amis du nord.

J'ai entendu parler de cette histoire vers mai / juin 08. Je crois qu'il y avait eu des protestations du côté flamand (qui je crois ...ont suspendu / retardé le projet). Je vais essayer de retrouver l'article.