IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
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IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
Bonsoir à tous,
Etant donné que rien n'a bougé depuis un laps de temps, j'ai décidé de me mettre en contact avec un bureau d'avocats à Namur, ou la première visite est gratuite et de voir ce qu'il y a lieu de faire vis à vis de ces personnes.
Ensuite je vais contacter la DH pour qu'une personne vienne faire un reportage sur notre lotissement.
Qu'en pensez-vous, et pour ceux qui veulent me suivre pas de soucis;
Jeanphi
Etant donné que rien n'a bougé depuis un laps de temps, j'ai décidé de me mettre en contact avec un bureau d'avocats à Namur, ou la première visite est gratuite et de voir ce qu'il y a lieu de faire vis à vis de ces personnes.
Ensuite je vais contacter la DH pour qu'une personne vienne faire un reportage sur notre lotissement.
Qu'en pensez-vous, et pour ceux qui veulent me suivre pas de soucis;
Jeanphi
Re: IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
Salut JPhi !
C'est pas mieux de reprendre contact avec le journaliste de Vers l'Avenir du BBQ aussi ?
Karine.
C'est pas mieux de reprendre contact avec le journaliste de Vers l'Avenir du BBQ aussi ?
Karine.
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Re: IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
Je peux faire les deux.Karine wrote:Salut JPhi !
C'est pas mieux de reprendre contact avec le journaliste de Vers l'Avenir du BBQ aussi ?
Karine.
Re: IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
JPhi,
Comme convenu, je vais contacter RTL-TVI Images à l'appui.
Voici quelques détails de ce que je vais leur transmettre.
Soit-dit en passant: pourvu que personne ne s'oppose à cette initiative parmi le noyau dur, car je compte bien foncer. Y EN A MARRE !
Quelques faits :
Mise en vente des terrains :
Les terrains ont été proposés à la réservation dès 2006, avec date de vente probable en 2007. De mois en mois, les échéances ont été reportées, dans l’attente de la fin des travaux d’équipement. Entretemps, plusieurs acheteurs ont vendu leur maison et vivent précairement en appartement ou chez des parents.
Actuellement, la Ville s’oppose toujours à la vente. La Ville estime que les 233 parcelles ne sont pas encore viabilisées, et que le notaire instrumentant ne peut légalement pas procéder aux ventes (même si une caution pour bonne fin a été déposée : cette autre procédure n’est valable qu’en cas de Permis de Lotir, or ici s’applique un Plan Communal d’Aménagement).
Malgré tout, les premières ventes viennent d’avoir lieu ce mois-ci. La Ville estime que cet acte n’est pas légal mais ne s’y oppose pas.
Permis d’Urbanisme:
La Ville refuse l’introduction de permis de bâtir tant que les parcelles ne sont pas « viabilisées » (c-à-d. : disposant d’eau, électricité, voirie suffisamment solide). Le service de l’Urbanisme de la Ville a déjà informé certains acheteurs que le délai d’octroi de permis de bâtir (non dérogatoire) serait porté de 30 jours (délai légal) à 70 jours car il nécessiterait l’avis du Service Travaux de la Ville. Informellement, nous savons que le Service Travaux n’a pas d’avis à donner, mais que le service de l’Urbanisme tente tous les moyens pour s’octroyer un délai d’analyse plus long des demandes de permis d’urbanisme.
Le choix des briques :
Les prescriptions urbanistiques déposées pour le lotissement font pas moins de 54 pages !
Après signature du compromis de vente (31-03-2008), de nouvelles impositions tombent : le choix des briques est retreint à seulement 11 briques choisies dans 4 marques différentes, ce qui est complètement inédit et extrêmement discutable dans un contexte de libre concurrence.
Alors que les prescriptions urbanistiques imposaient des briques rouge-brun, les 11 déposées sont oranges, brunes, aubergine ; une seule est « neutre » et choise par défaut par la plupart des candidats, à regrets. Une initiative privée d’un groupe d’acquéreurs d’étendre modérément cette liste a été accueillie favorablement par l’échevin de l’urbanisme, mais 1 mois et demi plus tard, la proposition n’a toujours pas été soumise au Collège Echevinal. Cette manoeuvre dilatoire permet au Service Urbanisme de la Ville de Gembloux d’étaler encore dans le temps l’analyse des demandes de permis d’urbanisme.
Le « plan vert » :
Après signature du compromis de vente, un document « Vivre dans le domaine vert à Gembloux » est fourni aux acquéreurs. Il présente un plan de plantation (arbres, arbustes) tel qu’il est prévu par un paysagiste. Le plan, formulé comme un texte de loi et faisant partie de l’acte de vente à titre d’annexe, précise toutefois que les plantations seront réalisées partiellement par le promoteur, sans garantie de bonne fin, et que les plantations (imposées) non réalisées seront ajoutées et finalisées par et aux frais des acquéreurs.
L’imposition du chauffage au gaz :
Le compromis de vente proposé aux acquéreurs imposait le chauffage au gaz ou l’utilisation d’énergies vertes ; le mazout, pour raison écologique, est interdit.
Ensuite paraît un acte de division (qui devrait légalement précéder le compromis de vente). Cet acte, qui augure l’acte de vente définitif, impose désormais le chauffage au gaz, sans alternative.
Le promoteur a effectivement passé une convention avec le distributeur de gaz intercommunal IDEG pour assurer la mise en place d’un réseau de gaz, en échange de l’imposition du raccordement et du chauffage au gaz. Le promoteur s’en défend verbalement en disant que le choix énergétique est libre. Mais l’obligation du chauffage au gaz est pourtant indiquée à titre de servitude dans l’acte de division, c’est-à-dire en tant qu’obligation à tous les acheteurs et héritiers successifs du terrain !
Le notaire instrumentant indique, dans certains actes de vente « que le vendeur ne s’opposerait pas à une décision future de la Ville de renoncer à l’imposition du gaz ».
La Ville, pourtant, se limite, ici aussi, à un rôle de spectateur passif et estime ne pas avoir à intervenir dans une convention privée, alors que Gembloux promeut officiellement les énergies vertes et renouvelables. Aucune initiative n’existe de la part de la Ville visant à ultérieurement modifier cette imposition du chauffage au gaz.
L’entretien des bassins d’orage et des haies publiques :
Le lotissement dispose de fossés (« noues ») ayant un rôle de bassins d’orages secondaires.
Certains acheteurs ont découvert dans l’acte de division, postérieurement à la signature de leur compromis de vente, qu’ils étaient responsables de l’entretien d’un fossé profond à vocation d’équipement public, et d’une haie en bordure de ce fossé, mesurant environ 4m de haut. La haie et le fossé limitent plusieurs propriétés contigües.
L’entretien d’un tel fossé et d’une telle haie nécessitent des engins dont ne dispose pas un particulier,
La Ville, au motif de finances insuffisantes, ne veut pas intervenir dans l’entretien de la haie et des fossés et considère la question, à nouveau, comme une convention d’ordre privé entre un vendeur et des acheteurs.
Quant à la responsabilité de l’entretien elle-même (responsabilité civile et pénale), aucun intervenant n’ose préciser les implications pour les acheteurs d’un accident : personne tombée dans un fossé insuffisamment entretenu...
Autre chose: on cherche des volontaires pour nous accompagner chaque jeudi soir au conseil communal, avec calicots et tout. Si on se fait jeter, je suis sûr que Canalzoom sera intéressé de savoir pourquoi on est là.
Comme convenu, je vais contacter RTL-TVI Images à l'appui.
Voici quelques détails de ce que je vais leur transmettre.
Soit-dit en passant: pourvu que personne ne s'oppose à cette initiative parmi le noyau dur, car je compte bien foncer. Y EN A MARRE !
Quelques faits :
Mise en vente des terrains :
Les terrains ont été proposés à la réservation dès 2006, avec date de vente probable en 2007. De mois en mois, les échéances ont été reportées, dans l’attente de la fin des travaux d’équipement. Entretemps, plusieurs acheteurs ont vendu leur maison et vivent précairement en appartement ou chez des parents.
Actuellement, la Ville s’oppose toujours à la vente. La Ville estime que les 233 parcelles ne sont pas encore viabilisées, et que le notaire instrumentant ne peut légalement pas procéder aux ventes (même si une caution pour bonne fin a été déposée : cette autre procédure n’est valable qu’en cas de Permis de Lotir, or ici s’applique un Plan Communal d’Aménagement).
Malgré tout, les premières ventes viennent d’avoir lieu ce mois-ci. La Ville estime que cet acte n’est pas légal mais ne s’y oppose pas.
Permis d’Urbanisme:
La Ville refuse l’introduction de permis de bâtir tant que les parcelles ne sont pas « viabilisées » (c-à-d. : disposant d’eau, électricité, voirie suffisamment solide). Le service de l’Urbanisme de la Ville a déjà informé certains acheteurs que le délai d’octroi de permis de bâtir (non dérogatoire) serait porté de 30 jours (délai légal) à 70 jours car il nécessiterait l’avis du Service Travaux de la Ville. Informellement, nous savons que le Service Travaux n’a pas d’avis à donner, mais que le service de l’Urbanisme tente tous les moyens pour s’octroyer un délai d’analyse plus long des demandes de permis d’urbanisme.
Le choix des briques :
Les prescriptions urbanistiques déposées pour le lotissement font pas moins de 54 pages !
Après signature du compromis de vente (31-03-2008), de nouvelles impositions tombent : le choix des briques est retreint à seulement 11 briques choisies dans 4 marques différentes, ce qui est complètement inédit et extrêmement discutable dans un contexte de libre concurrence.
Alors que les prescriptions urbanistiques imposaient des briques rouge-brun, les 11 déposées sont oranges, brunes, aubergine ; une seule est « neutre » et choise par défaut par la plupart des candidats, à regrets. Une initiative privée d’un groupe d’acquéreurs d’étendre modérément cette liste a été accueillie favorablement par l’échevin de l’urbanisme, mais 1 mois et demi plus tard, la proposition n’a toujours pas été soumise au Collège Echevinal. Cette manoeuvre dilatoire permet au Service Urbanisme de la Ville de Gembloux d’étaler encore dans le temps l’analyse des demandes de permis d’urbanisme.
Le « plan vert » :
Après signature du compromis de vente, un document « Vivre dans le domaine vert à Gembloux » est fourni aux acquéreurs. Il présente un plan de plantation (arbres, arbustes) tel qu’il est prévu par un paysagiste. Le plan, formulé comme un texte de loi et faisant partie de l’acte de vente à titre d’annexe, précise toutefois que les plantations seront réalisées partiellement par le promoteur, sans garantie de bonne fin, et que les plantations (imposées) non réalisées seront ajoutées et finalisées par et aux frais des acquéreurs.
L’imposition du chauffage au gaz :
Le compromis de vente proposé aux acquéreurs imposait le chauffage au gaz ou l’utilisation d’énergies vertes ; le mazout, pour raison écologique, est interdit.
Ensuite paraît un acte de division (qui devrait légalement précéder le compromis de vente). Cet acte, qui augure l’acte de vente définitif, impose désormais le chauffage au gaz, sans alternative.
Le promoteur a effectivement passé une convention avec le distributeur de gaz intercommunal IDEG pour assurer la mise en place d’un réseau de gaz, en échange de l’imposition du raccordement et du chauffage au gaz. Le promoteur s’en défend verbalement en disant que le choix énergétique est libre. Mais l’obligation du chauffage au gaz est pourtant indiquée à titre de servitude dans l’acte de division, c’est-à-dire en tant qu’obligation à tous les acheteurs et héritiers successifs du terrain !
Le notaire instrumentant indique, dans certains actes de vente « que le vendeur ne s’opposerait pas à une décision future de la Ville de renoncer à l’imposition du gaz ».
La Ville, pourtant, se limite, ici aussi, à un rôle de spectateur passif et estime ne pas avoir à intervenir dans une convention privée, alors que Gembloux promeut officiellement les énergies vertes et renouvelables. Aucune initiative n’existe de la part de la Ville visant à ultérieurement modifier cette imposition du chauffage au gaz.
L’entretien des bassins d’orage et des haies publiques :
Le lotissement dispose de fossés (« noues ») ayant un rôle de bassins d’orages secondaires.
Certains acheteurs ont découvert dans l’acte de division, postérieurement à la signature de leur compromis de vente, qu’ils étaient responsables de l’entretien d’un fossé profond à vocation d’équipement public, et d’une haie en bordure de ce fossé, mesurant environ 4m de haut. La haie et le fossé limitent plusieurs propriétés contigües.
L’entretien d’un tel fossé et d’une telle haie nécessitent des engins dont ne dispose pas un particulier,
La Ville, au motif de finances insuffisantes, ne veut pas intervenir dans l’entretien de la haie et des fossés et considère la question, à nouveau, comme une convention d’ordre privé entre un vendeur et des acheteurs.
Quant à la responsabilité de l’entretien elle-même (responsabilité civile et pénale), aucun intervenant n’ose préciser les implications pour les acheteurs d’un accident : personne tombée dans un fossé insuffisamment entretenu...
Autre chose: on cherche des volontaires pour nous accompagner chaque jeudi soir au conseil communal, avec calicots et tout. Si on se fait jeter, je suis sûr que Canalzoom sera intéressé de savoir pourquoi on est là.
Re: IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
qu'est-ce que j'aime quand tu parles comme cela.... tu me manquais Président...
ce serait bon qu'on cause un coup avant de partir en guerre, histoire qu'on aille dans le même sens et qu'on fasse bloc.
jeanphi et toi et les autres, que fait-on ? on zigouille qui en premier ?
ce serait bon qu'on cause un coup avant de partir en guerre, histoire qu'on aille dans le même sens et qu'on fasse bloc.
jeanphi et toi et les autres, que fait-on ? on zigouille qui en premier ?
ailleurs mais pas très loin sera ma maison....
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Re: IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
Quand tu t'y mets toi c'est pas pour rire. SUPER OLIEm_Biau wrote:JPhi,
Comme convenu, je vais contacter RTL-TVI Images à l'appui.
Voici quelques détails de ce que je vais leur transmettre.
Soit-dit en passant: pourvu que personne ne s'oppose à cette initiative parmi le noyau dur, car je compte bien foncer. Y EN A MARRE !
Quelques faits :
Mise en vente des terrains :
Les terrains ont été proposés à la réservation dès 2006, avec date de vente probable en 2007. De mois en mois, les échéances ont été reportées, dans l’attente de la fin des travaux d’équipement. Entretemps, plusieurs acheteurs ont vendu leur maison et vivent précairement en appartement ou chez des parents.
Actuellement, la Ville s’oppose toujours à la vente. La Ville estime que les 233 parcelles ne sont pas encore viabilisées, et que le notaire instrumentant ne peut légalement pas procéder aux ventes (même si une caution pour bonne fin a été déposée : cette autre procédure n’est valable qu’en cas de Permis de Lotir, or ici s’applique un Plan Communal d’Aménagement).
Malgré tout, les premières ventes viennent d’avoir lieu ce mois-ci. La Ville estime que cet acte n’est pas légal mais ne s’y oppose pas.
Permis d’Urbanisme:
La Ville refuse l’introduction de permis de bâtir tant que les parcelles ne sont pas « viabilisées » (c-à-d. : disposant d’eau, électricité, voirie suffisamment solide). Le service de l’Urbanisme de la Ville a déjà informé certains acheteurs que le délai d’octroi de permis de bâtir (non dérogatoire) serait porté de 30 jours (délai légal) à 70 jours car il nécessiterait l’avis du Service Travaux de la Ville. Informellement, nous savons que le Service Travaux n’a pas d’avis à donner, mais que le service de l’Urbanisme tente tous les moyens pour s’octroyer un délai d’analyse plus long des demandes de permis d’urbanisme.
Le choix des briques :
Les prescriptions urbanistiques déposées pour le lotissement font pas moins de 54 pages !
Après signature du compromis de vente (31-03-2008), de nouvelles impositions tombent : le choix des briques est retreint à seulement 11 briques choisies dans 4 marques différentes, ce qui est complètement inédit et extrêmement discutable dans un contexte de libre concurrence.
Alors que les prescriptions urbanistiques imposaient des briques rouge-brun, les 11 déposées sont oranges, brunes, aubergine ; une seule est « neutre » et choise par défaut par la plupart des candidats, à regrets. Une initiative privée d’un groupe d’acquéreurs d’étendre modérément cette liste a été accueillie favorablement par l’échevin de l’urbanisme, mais 1 mois et demi plus tard, la proposition n’a toujours pas été soumise au Collège Echevinal. Cette manoeuvre dilatoire permet au Service Urbanisme de la Ville de Gembloux d’étaler encore dans le temps l’analyse des demandes de permis d’urbanisme.
Le « plan vert » :
Après signature du compromis de vente, un document « Vivre dans le domaine vert à Gembloux » est fourni aux acquéreurs. Il présente un plan de plantation (arbres, arbustes) tel qu’il est prévu par un paysagiste. Le plan, formulé comme un texte de loi et faisant partie de l’acte de vente à titre d’annexe, précise toutefois que les plantations seront réalisées partiellement par le promoteur, sans garantie de bonne fin, et que les plantations (imposées) non réalisées seront ajoutées et finalisées par et aux frais des acquéreurs.
L’imposition du chauffage au gaz :
Le compromis de vente proposé aux acquéreurs imposait le chauffage au gaz ou l’utilisation d’énergies vertes ; le mazout, pour raison écologique, est interdit.
Ensuite paraît un acte de division (qui devrait légalement précéder le compromis de vente). Cet acte, qui augure l’acte de vente définitif, impose désormais le chauffage au gaz, sans alternative.
Le promoteur a effectivement passé une convention avec le distributeur de gaz intercommunal IDEG pour assurer la mise en place d’un réseau de gaz, en échange de l’imposition du raccordement et du chauffage au gaz. Le promoteur s’en défend verbalement en disant que le choix énergétique est libre. Mais l’obligation du chauffage au gaz est pourtant indiquée à titre de servitude dans l’acte de division, c’est-à-dire en tant qu’obligation à tous les acheteurs et héritiers successifs du terrain !
Le notaire instrumentant indique, dans certains actes de vente « que le vendeur ne s’opposerait pas à une décision future de la Ville de renoncer à l’imposition du gaz ».
La Ville, pourtant, se limite, ici aussi, à un rôle de spectateur passif et estime ne pas avoir à intervenir dans une convention privée, alors que Gembloux promeut officiellement les énergies vertes et renouvelables. Aucune initiative n’existe de la part de la Ville visant à ultérieurement modifier cette imposition du chauffage au gaz.
L’entretien des bassins d’orage et des haies publiques :
Le lotissement dispose de fossés (« noues ») ayant un rôle de bassins d’orages secondaires.
Certains acheteurs ont découvert dans l’acte de division, postérieurement à la signature de leur compromis de vente, qu’ils étaient responsables de l’entretien d’un fossé profond à vocation d’équipement public, et d’une haie en bordure de ce fossé, mesurant environ 4m de haut. La haie et le fossé limitent plusieurs propriétés contigües.
L’entretien d’un tel fossé et d’une telle haie nécessitent des engins dont ne dispose pas un particulier,
La Ville, au motif de finances insuffisantes, ne veut pas intervenir dans l’entretien de la haie et des fossés et considère la question, à nouveau, comme une convention d’ordre privé entre un vendeur et des acheteurs.
Quant à la responsabilité de l’entretien elle-même (responsabilité civile et pénale), aucun intervenant n’ose préciser les implications pour les acheteurs d’un accident : personne tombée dans un fossé insuffisamment entretenu...
Autre chose: on cherche des volontaires pour nous accompagner chaque jeudi soir au conseil communal, avec calicots et tout. Si on se fait jeter, je suis sûr que Canalzoom sera intéressé de savoir pourquoi on est là.
Re: IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
Salut Oli,
Quelques commentaires en rouge...
D'une manière générale, le texte est trop à charge de la Ville de Gembloux et on ne va pas se faire des amis, ce qui est contraire à notre intérêt. Les problèmes liés à la mise en vente et aux délais d'introduction (pas de traitement) des permis sont dûs aux retards de la part du lotisseur. Je propose de rester neutre dans le ton et de se contenter de lister les problèmes et les questions que nous nous posons, même si nous commençons à en avoir plein les bottes !!! Exercice pas simple, en l'état actuel des choses...
Sorry si mes remarques sont un peu "sans pincettes", mais je suis crevée et vais rejoindre mon lit maintenant !!!!
Quelques commentaires en rouge...
D'une manière générale, le texte est trop à charge de la Ville de Gembloux et on ne va pas se faire des amis, ce qui est contraire à notre intérêt. Les problèmes liés à la mise en vente et aux délais d'introduction (pas de traitement) des permis sont dûs aux retards de la part du lotisseur. Je propose de rester neutre dans le ton et de se contenter de lister les problèmes et les questions que nous nous posons, même si nous commençons à en avoir plein les bottes !!! Exercice pas simple, en l'état actuel des choses...
Sorry si mes remarques sont un peu "sans pincettes", mais je suis crevée et vais rejoindre mon lit maintenant !!!!
Em_Biau wrote:JPhi,
Comme convenu, je vais contacter RTL-TVI Images à l'appui.
Voici quelques détails de ce que je vais leur transmettre.
Soit-dit en passant: pourvu que personne ne s'oppose à cette initiative parmi le noyau dur, car je compte bien foncer. Y EN A MARRE !
Quelques faits :
Mise en vente des terrains :
Les terrains ont été proposés à la réservation dès 2006, avec date de vente probable en 2007. De mois en mois, les échéances ont été reportées, dans l’attente de la fin des travaux d’équipement. Entretemps, plusieurs acheteurs ont vendu leur maison et vivent précairement en appartement ou chez des parents.
A ce jour les terrains ne sont toujours pas viabilisés et la Ville s'oppose à la vente
La Ville estime en effet que les 233 parcelles ne sont pas encore viabilisées, et que le notaire instrumentant ne peut légalement pas procéder aux ventes (même si une caution pour bonne fin a été déposée : cette autre procédure n’est valable qu’en cas de Permis de Lotir, or ici s’applique un Plan Communal d’Aménagement).
Malgré tout, les premières ventes viennent d’avoir lieu ce mois-ci. La Ville estime que cet acte n’est pas légal mais ne s’y oppose pas. Les futurs acquéreurs appelés à signer dans les jours prochains se posent donc des questions...
Permis d’Urbanisme:
La Ville refuse l’introduction de permis de bâtir tant que les parcelles ne sont pas « viabilisées » (c-à-d. : disposant d’eau, électricité, voirie suffisamment solide). Le service de l’Urbanisme de la Ville a déjà informé certains acheteurs que le délai d’octroi de permis de bâtir (non dérogatoire) serait porté de 30 jours (délai légal) à 70 jours car il nécessiterait l’avis du Service Travaux de la Ville. Informellement, nous savons que le Service Travaux n’a pas d’avis à donner, mais que le service de l’Urbanisme tente tous les moyens pour s’octroyer un délai d’analyse plus long des demandes de permis d’urbanisme. Là, c'est un procès d'intention... mais bon. C'est délicat de laisse cela. On pourrait par exemple plutôt insister sur les conséquences pour nous : "Après une telle attente, nous subissons à nouveau des délais supplémentaires"
Le choix des briques :
Les prescriptions urbanistiques déposées pour le lotissement font pas moins de 54 pages !
Après signature du compromis de vente (31-03-2008), de nouvelles impositions tombent : le choix des briques est retreint à seulement 11 briques choisies dans 4 marques différentes, ce qui est complètement inédit et extrêmement discutable dans un contexte de libre concurrence.
Alors que les prescriptions urbanistiques imposaient des briques rouge-brun, les 11 déposées sont oranges, brunes, aubergine ; une seule est « neutre » et choise par défaut par la plupart des candidats, à regrets. Une initiative privée d’un groupe d’acquéreurs d’étendre modérément cette liste a été accueillie favorablement par l’échevin de l’urbanisme, mais 1 mois et demi plus tard, la proposition n’a toujours pas été soumise au Collège Echevinal. Cette manoeuvre dilatoire permet au Service Urbanisme de la Ville de Gembloux d’étaler encore dans le temps l’analyse des demandes de permis d’urbanisme. Là aussi, la dernière phrase est un procès d'intention : on peut plutôt insister sur le fait que ça urge pour certains, les briques ayant des coûts différents et l'impact sur le prix global de la construction n'est donc négligeable et doit impérativement être connu pour ceux qui font un prêt unique terrain + construction
Le « plan vert » :
Après signature du compromis de vente, un document « Vivre dans le domaine vert à Gembloux » est fourni aux acquéreurs. Il présente un plan de plantation (arbres, arbustes) tel qu’il est prévu par un paysagiste. Le plan, formulé comme un texte de loi et faisant partie de l’acte de vente à titre d’annexe, précise toutefois que les plantations seront réalisées partiellement par le promoteur, sans garantie de bonne fin, et que les plantations (imposées) non réalisées seront ajoutées et finalisées par et aux frais des acquéreurs.
L’imposition du chauffage au gaz :
Le compromis de vente proposé aux acquéreurs imposait le chauffage au gaz ou l’utilisation d’énergies vertes ; le mazout, pour raison écologique, est interdit.
Ensuite paraît un acte de division (qui devrait légalement précéder le compromis de vente). Cet acte, qui augure l’acte de vente définitif, impose désormais le chauffage au gaz, sans alternative.
Le promoteur a effectivement passé une convention avec le distributeur de gaz intercommunal IDEG pour assurer la mise en place d’un réseau de gaz, en échange de l’imposition du raccordement et du chauffage au gaz. Le promoteur s’en défend verbalement en disant que le choix énergétique est libre. Mais l’obligation du chauffage au gaz est pourtant indiquée à titre de servitude dans l’acte de division, c’est-à-dire en tant qu’obligation à tous les acheteurs et héritiers successifs du terrain !
Le notaire instrumentant indique, dans certains actes de vente « que le vendeur ne s’opposerait pas à une décision future de la Ville de renoncer à l’imposition du gaz ».
La Ville, pourtant, se limite, ici aussi, à un rôle de spectateur passif et estime ne pas avoir à intervenir dans une convention privée, alors que Gembloux promeut officiellement les énergies vertes et renouvelables. Aucune initiative n’existe de la part de la Ville visant à ultérieurement modifier cette imposition du chauffage au gaz.Ici, ne pourrait-on pas jouer sur le fait qu'au final personne ne semble réclamer cette clause contraignante , mais elle figure bien dans l'acte de division définitif et ce, pour des générations. Très bonne idée de souligner que Gembloux veut promouvoir les énergies vertes. Evoquer aussi que nombre d'acquéreurs envisagent des projets basse énergie (avec notamment chauffage à pellets) ou encore des maisons passives pour lesquelles le gaz serait une hérésie (à cause de la cheminée = fuite )
L’entretien des bassins d’orage et des haies publiques :
Le lotissement dispose de fossés (« noues ») ayant un rôle de bassins d’orages secondaires.
Certains acheteurs ont découvert dans l’acte de division, postérieurement à la signature de leur compromis de vente, qu’ils étaient responsables de l’entretien d’un fossé profond à vocation d’équipement public, et d’une haie en bordure de ce fossé, mesurant environ 4m de haut. La haie et le fossé limitent plusieurs propriétés contigües.
L’entretien d’un tel fossé et d’une telle haie nécessitent des engins dont ne dispose pas un particulier. Il est en outre assez peu logique de confier à des particuliers l'entretien d'équipements collectifs.
La Ville, au motif de finances insuffisantes, ne veut pas intervenir dans l’entretien de la haie et des fossés et considère la question, à nouveau, comme une convention d’ordre privé entre un vendeur et des acheteurs. La ville a-t-elle dit cela ? Si non, ne les accusons pas d'avoir tenu ces propos...
Quant à la responsabilité de l’entretien elle-même (responsabilité civile et pénale), aucun intervenant n’ose préciser les implications pour les acheteurs d’un accident : personne tombée dans un fossé insuffisamment entretenu...
Autre chose: on cherche des volontaires pour nous accompagner chaque jeudi soir au conseil communal, avec calicots et tout. Si on se fait jeter, je suis sûr que Canalzoom sera intéressé de savoir pourquoi on est là.
Re: IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
Je crois effectivement qu'il est temps d'agir.
Mais il est clair que le ton va changer! Ne pourrait-on pas envoyer ce mail à Imwo, et aux échevins en disant que si on ne trouve pas de solution très rapidemment, ce mail sera envoyé à la presse Et OUI ce sont des menaces!
Sinon, y a pas de problème pour être présent au conseil communal.
Mais il est clair que le ton va changer! Ne pourrait-on pas envoyer ce mail à Imwo, et aux échevins en disant que si on ne trouve pas de solution très rapidemment, ce mail sera envoyé à la presse Et OUI ce sont des menaces!
Sinon, y a pas de problème pour être présent au conseil communal.
Re: IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
--> pour être tout à fait claire : trop à la charge de la ville de gembloux, et pas assez à la charge des autres, qui ont tout autant leur responsabilité, soit directe, soit indirecte (par exemple en nous transmettant des infos contradictoires, etc.)D'une manière générale, le texte est trop à charge de la Ville de Gembloux et on ne va pas se faire des amis, ce qui est contraire à notre intérêt.
Re: IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
Bonsoir,
Je viens de lire les commentaires avec beaucoup d'attention. Bravo pour la rédaction du document.
Je suis également étonné sur l'obligation du chauffage au gaz, choix des briques,..., car lors de la signature du compromis de vente (27/12/2007), les énergies vertes étaient les biens venues en opposition du mazout.
Nous comptons également faire une maison passive, pour justement ne plus devoir dépendre de l'augmentation croissante du coût de l'énergie et surtout pour notre empreinte écologique. Bravo Kyoto pour une commune qui se définit comme "verte".
Je pense que nous devons être diplomate avec la commune même si elle ne veut pas prendre ses responsabilités, je rejoins l'avis de Karine. Nous aurons encore des trucs à régler dans le futur avec cette autorité.
Habitant à Gembloux, je suis prêt à assister aux réunions, conseils communaux ou autres.
Xavier
Je viens de lire les commentaires avec beaucoup d'attention. Bravo pour la rédaction du document.
Je suis également étonné sur l'obligation du chauffage au gaz, choix des briques,..., car lors de la signature du compromis de vente (27/12/2007), les énergies vertes étaient les biens venues en opposition du mazout.
Nous comptons également faire une maison passive, pour justement ne plus devoir dépendre de l'augmentation croissante du coût de l'énergie et surtout pour notre empreinte écologique. Bravo Kyoto pour une commune qui se définit comme "verte".
Je pense que nous devons être diplomate avec la commune même si elle ne veut pas prendre ses responsabilités, je rejoins l'avis de Karine. Nous aurons encore des trucs à régler dans le futur avec cette autorité.
Habitant à Gembloux, je suis prêt à assister aux réunions, conseils communaux ou autres.
Xavier
Re: IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
Pour le contenu : 100% d'accord
Pour le ton : 100% d'accord
Pour le jeudi : 110% d'accord
Il faut maintenant que les intervenants prennent leurs responsabilités.
Pour le ton : 100% d'accord
Pour le jeudi : 110% d'accord
Il faut maintenant que les intervenants prennent leurs responsabilités.
Re: IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
hum !
lors de la réunion à la piscine, l'accent avait été mis sur la cordialité vis à vis des relations, et la, je sens des va t'en guerre.
Je suis préssé aussi, pour le gaz, j'ai entendu que c'était le distributeur qui obligeait le lotisseur à obliger son acheteur à se brancher.
Normal, il a investi dans le lotissement, mais se raccorder ne veut pas dire s'abonner, et parler de "pour les générations futures, mes enfants obligés aussi" , c'est un peu execcif.
donc ne pas tout mélanger, ville, immo, constructeur, service urbanisme.
Merci
lors de la réunion à la piscine, l'accent avait été mis sur la cordialité vis à vis des relations, et la, je sens des va t'en guerre.
Je suis préssé aussi, pour le gaz, j'ai entendu que c'était le distributeur qui obligeait le lotisseur à obliger son acheteur à se brancher.
Normal, il a investi dans le lotissement, mais se raccorder ne veut pas dire s'abonner, et parler de "pour les générations futures, mes enfants obligés aussi" , c'est un peu execcif.
donc ne pas tout mélanger, ville, immo, constructeur, service urbanisme.
Merci
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Re: IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
Quid de la réunion qui devait prendre place hier avec le promoteur, la ville et le noyau dur du comité ?! Il faudrait peut-être partir du document en question pour avoir des réponses à nos questions et agir en conséquence si rien ne bouge après une tentative (ultime) de médiation.
Re: IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
La Ville a décliné la date du 26/9, celle du 06/10 et nous propose le 21/10 (!), mais en nous prévenant qu'elle va juste "essayer" de répondre à une partie de nos questions.davidoudou wrote:Quid de la réunion qui devait prendre place hier avec le promoteur, la ville et le noyau dur du comité ?! Il faudrait peut-être partir du document en question pour avoir des réponses à nos questions et agir en conséquence si rien ne bouge après une tentative (ultime) de médiation.
Nous avons eu un entretien avec l'interlocuteur de la Commune qui ne nous a pas satisfait et nous donne l'impression de ne pas être pris au sérieux.
Notre noyau dur estime, comme tu dis, que rien ne bouge, et qu'"IL FAUT AGIR MAINTENANT !!!".
Il n'est pas question d'être aggressif, mais au contraire de forcer un dialogue en organisant une réunion avec toutes les parties, ce qui nous est refusé.
Pour "Lecomte": lis attentivement les termes de ton compromis et compare les aux termes de ton acte de division (s'il est déjà dressé). Il n'est pas/plus question d'une simple obligation de se raccorder au gaz, mais d'une obligation de se raccorder et de se chauffer au gaz, à titre de servitude. Si quelque chose est excessif ici, c'est bien cette clause appliquée a posteriori, et pas mon texte
Pour "Karine": je tiens compte de tes remarques. Je ferai une version adaptée avant d'écrire à RTL.
J'enverrai copie au noyau dur mais j'aime autant éviter d'alourdir ce post avec des discussions intermédiaires sur la forme du texte. Il s'agit d'un post public, pas d'un post Privé de Privé comme ceux que nous avions l'habitude d'utiliser pour travailler...
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Re: IL FAUT AGIR MAINTENANT!!!!!!
OK pour nous à 200%.Dware wrote:Pour le contenu : 100% d'accord
Pour le ton : 100% d'accord
Pour le jeudi : 110% d'accord
Il faut maintenant que les intervenants prennent leurs responsabilités.
Le jeudi: à quelle heure??? Si c'est 20h, OK pour nous......