Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?

[Em_Biau]

Bonjour,

Nouveau sujet, ayant pour buts
- de voir "comment ça se passe",
- de faire partager les expériences et d'éviter les répétitions d'erreurs,
- de montrer sur quel(s) point(s) la Ville est plus particulièrement attentive.

Les personnes ayant introduit leur demande de permis d'urbanisme pourraient p-ê commencer par s'annoncer et préciser la date d'introduction ?
Si des permis ont déjà été refusés, ce serait sympa que les personnes concernées nous racontent les conditions dans lesquelles leur demande a été introduite et les motifs de refus ...

Pour notre part, donc, demande introduite ce mercredi 12/11/2008. Pas de réaction des autorités pour le moment.

[Khali]

Je vais me répéter mais ils m'ont déjà dit qu'ils avaient du retard....

Nous devrions recevoir un courrier dans 15 jours pour nous dire si le dossier est complet ou non et si je me rappelle bien il m'a dit que le délai des 70 jours commençait à ce moment-là...à confirmer par qq'un d'autre ? Pouslou ?

[BenVer]

Hello,

J'ai déposé notre demande de permis d'urbanisme le samedi 18 octobre; nous avons reçu un recommandé quelques jours plus tard pour nous dire que la commune de Gembloux avait bien reçu notre demande mais toujours rien pour nous avertir si tout était bel & bien complet...

Restons calmes...

[pouslou]

Bonjour,
Pour notre part, donc, demande introduite ce mercredi 12/10/2008. Pas de réaction des autorités pour le moment.

Fatigué notre président il voulait dire 12/11/2008!!!

Je vais me répéter mais ils m'ont déjà dit qu'ils avaient du retard....

Nous devrions recevoir un courrier dans 15 jours pour nous dire si le dossier est complet ou non et si je me rappelle bien il m'a dit que le délai des 70 jours commençait à ce moment-là...à confirmer par qq'un d'autre ? Pouslou ?

Pour nous il a été déposé le 7/11/08. Pas de réaction, mais c'est effectivement trop tôt.

Effectivement la personne qui a encodé notre permis m'a confirmé que les 15 jours comme les 70 jours étaient à compter à partir de la date de dépôt. Il a aussi dit qu'il se pouvait "qu'ils répondent un peu plus tard que ces deux délais et qu'il ne fallait pas s'étonner!" !!!

La même personne nous a dit que lorsque le permis est accordé, nous devons remettre un rapport de géomètre sur l'installation des chaises et le géomètre de l'urbanisme a environ 20 jours calendriers à partir du dépôt de ce rapport pour venir le vérifier sur le terrain. Après son passage seulement vous pouvez transpirer avec votre pioche!

[chris2311]

Bonsoir,

Si vous n'avez pas encore de géomètre attitré ,M.DONY est à votre disposition car je lui ai poser la question et pour lui y a pas de soucis.

[baseric]

Et il est cher ou pas cher ce cher OD ? Vrai qu'il n'a pas l'air contraire mais ça ne fait pas le prix.

Pfff j'ai fait ça moi-même, où je suis maintenant, à Mettet. Puis, ce fut vérifié par l'architecte.

Ici, tu paies le géomètre et la vérification de l'architecte (qui doit remettre son rapport) des fois que tu aies fait balisés ta 'station' au pôle nord. La confiance règne vis à vis de tout le monde quoi !!!

Arrêtes de râler baseric - fin de semaine quoi

[Khali]

Grand stress de grand matin :

Je viens de lire sur le site officiel de Gembloux les modalités pour introduire un permis d'urbanisme :

La demande de permis de bâtir (2 exemplaires);
Les plans des travaux à réaliser (6 exemplaires);
Sauf exemption légale, l'attestation de l'architecte (2 exemplaires)
Sauf exemption légale, l'attestation de l'architecte soumise au visa du conseil de l'Ordre (2 exemplaires);
Les photographies représentant l'immeuble et les propriétés voisines (2X3 photos);
La notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement et un extrait du plan de secteur en couleurs (2 exemplaires);
S'il s'agit de travaux relatifs à une urbanisation, la notice relative aux exigences d'isolation thermique et de ventilation (2 exemplaires);
Le formulaire statistique des permis de bâtir (1 exemplaire);

C'est très mal barré, mon architecte a donné 5 exemplaires, une attestation d'architecte, un visa et un seule photographie !!!! ce qui se fait généralement ....

Je vais tél lundi à l'urbanisme, pour savoir tout d'abord si le site est à jour (pour les horaires il ne l'est pas! ) et savoir également s'il est possible de rectifier le tir en complétant le dossier.

[Em_Biau]

Mon amour, peux-tu me passer le Nutella s'il te plaît ?

[bulle]

Bonjour Khali,

Où as-tu trouvé cette liste ? Tu as toujours l'URL de cette page ?

Merci,

Marc

Ps:

Là, je sais que le texte va être très barbant pour certains. Sinon, c'est normalement dans le CWATUP à partir de l'article 284.

http://wallex.wallonie.be/index.php?mod ... 2&IDREV=16

- une seule attestation + visa de l'ordre des architectes qui n'est valable que 3 mois
- il faut 2*3 photos
- [...]
- pour les plans, je pensais 5. Mais l'article stipule:

Art. 287.
Les plans doivent être fournis en quatre exemplaires lorsque le terrain est situé le long d’une voie communale.
Un exemplaire supplémentaire des plans est requis pour chaque cas énuméré ci-après lorsque [...]
La commune peut exiger la production de documents complémentaires, ainsi que d’exemplaires de plans supplémentaires.

[Miss Skypi]

Où as-tu trouvé cette liste ? Tu as toujours l'URL de cette page ?

Tu vas sur www.gembloux.be puis tu cliques sur Gembloux Officielle > Services Communaux > Urbanisme > Description des procedures > Permis d'urbanisme > Introduction de le demande.

[baseric]

Comme dit auparavant, mon architecte avait déjà déposé les plans relatifs à mon ancien terrain. La commune n'ayant pas été informée du switch que j'ai opéré, j'ai reçu il y a qlq temps la réponse à cette demande de permis déposée en mai 2008. Gros soupir.
Le fait est que mon archi a procédé comme il fait partout depuis 25 ans et là, il se fait tancer comme un jeunot. Ceci dit, il doit être aussi un peu distrait.
Pour info, le doc reçu de l'urbanisme. Ne pas oublier les annexes bon sang

PUrbs.pdf

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Là-dessus, j'ai pris RV avec Mme Wille le 26/11, histoire de tout checker afin d'être sûr d'introduire ce qu'il faut la prochaine fois.

PS : notez que les 70 jours commencent à (dé)compter seulement si le dossier est complet.

Notez qu'il semble que j'aurais pu commencer le décompte sans avoir acheter le terrain !!! Invérifiable évidemment.

[Khali]

Je trouve lamentable leur manière de travailler...

Quand j'ai déposé le dossier, il a fallu encoder toutes mes coordonnées, sortir le récépissé ça a pris du temps...le gars pouvait juste jeter un coup d'oeil et tout de suite dire : il manque ça et ça....je repartais avec mes documents et je revenais quand c'était complet....mais non, ça ce n'est pas possible....
De plus quand j'étais là, il y avait un autre client (architecte ?) et la dame qui s'occupait de lui a regardé avec lui si tout était complet.

J'ai la rage et les boules là ! J'ai vraiment l'impression qu'on fait tout mais tout pour nous emmerder !!!!
5 dossiers sur 7 ont déjà été refusés pour dossier incomplets et ils sont déja débordés.

Et puis on viendra dire qu'on se plaint tout le temps des administrations....je comprends pourquoi maintenant.

[Karine]

Notez qu'il semble que j'aurais pu commencer le décompte sans avoir acheter le terrain !!! Invérifiable évidemment.

Lors de la réunion avec la ville, je pense me souvenir que le bourgmestre avait dit qu'il ne fallait pas être propriétaire pour déposer une demande de permis. J'en avais déduit que l'on pouvait donc recevoir le permis sans encore être propriétaire (?!?)

[pouslou]

Mon architecte m'a toujours dit qu'il n'y avait pas deux communes qui demandaient la même chose en types de documents et surtout en nombres d'exemplaires !!!

Comme il n'avait jamais travaillé avec Gembloux, lors de notre dernière visite, il a demandé à Madame Wille la liste des documents nécessaires, liste qu'elle nous a gentiment donnée immédiatement!

La voici

requisdemandepermis.pdf

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L'ayant respectée scrupuleusement, je suppose que nous n'aurons pas ce genre de lettre!

[BenVer]

Hello,

J'ai déposé notre demande de permis d'urbanisme le samedi 18 octobre; nous avons reçu un recommandé quelques jours plus tard pour nous dire que la commune de Gembloux avait bien reçu notre demande mais toujours rien pour nous avertir si tout était bel & bien complet...

Restons calmes...

Réflexion faite, je pense que l'unique recommandé que j'ai reçu de la commune de Gembloux faisait office de "ok on a tout".

Par contre effectivement, j'ai constaté la veille d'aller déposer la demande de permis qu'il me manquait qq exemplaires de documents que la Commune de Gembloux exigeait (heureusement, j'ai eu juste le temps de faire le nécessaire).

Mea culpa, j'aurais pu avertir de ces desiderata particuliers via le forum... (honte à moi!)