Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?

[Laurent]

Hello les z'amis,

J'ai enfin quelques minutes pour lire les nouveaux message

Nous (ou devrais je dire , notre architecte...) avons introduit notre demande le 7 Novembre. C'est fou le nombre de documents que nous avons du remplir ... incroyape!

Je n'ai vu personne mentionner le plan du cadastre qu'il faut aussi ajouter à cette liste de documents... (peut être que je ne l'ai pas bien lu)

Ce document doit être fourni par le notaire B. lors de la signature de l'acte authentique.
Nous ne l'avions pas reçu et après un envoi "raté" par la poste j'ai décidé d'aller le chercher moi même chez ce chère notaire. On est jamais mieux servi que par soi même!

Je sais pas si vous y avez pensé mais je crois que c'est aussi nécessaire pour la demande de permis...

Et surtout n'oubliez jamais de demander un reçu lors que vous rentrerez votre dossier à la commune!!

A pluche

Laurent

[Val&Pat]

Coucou à vous tous
Nous on a rentré la demande de permis le 24 octobre .Nous avons pas encore reçu de lettre de confirmation de leur part .Si demain rien dans la boîte aux lettres je téléphone à la commune.
A bientôt futur voisins
Val et Pat

[BenVer]

Hello,

J'ai déposé notre demande de permis d'urbanisme le samedi 18 octobre; nous avons reçu un recommandé quelques jours plus tard pour nous dire que la commune de Gembloux avait bien reçu notre demande mais toujours rien pour nous avertir si tout était bel & bien complet...

Restons calmes...

Gloups, un recommandé m'a été adressé hier mais je ne sais aller le chercher que jeudi... Etant donné qu'il est adressé à "Monsieur & Madame", je pense que ça ne peut être que la commune de Gembloux! Bonjour le stress jusqu'à jeudi...

[CatMich]

Nous avons aussi reçu un recommandé de la commune mais c'était pour nous dire qu'il manquait un document.

Attention, s'il fait écrit "Monsieur et Madame", il faut normalement que les deux soient présents à la poste pour retirer le recommandé.
Si un seul sait y aller, il faut faire une photocopie de l'autre carte d'identité et que l'autre signe sur le recommandé. Pas simple, les formalités.

Cathy & Michel

[BenVer]

Nous avons aussi reçu un recommandé de la commune mais c'était pour nous dire qu'il manquait un document.

Attention, s'il fait écrit "Monsieur et Madame", il faut normalement que les deux soient présents à la poste pour retirer le recommandé.
Si un seul sait y aller, il faut faire une photocopie de l'autre carte d'identité et que l'autre signe sur le recommandé. Pas simple, les formalités.

Cathy & Michel

Merci pour le truc, je m'étais déjà fait avoir une fois...

[BenVer]

Gloups, un recommandé m'a été adressé hier mais je ne sais aller le chercher que jeudi... Etant donné qu'il est adressé à "Monsieur & Madame", je pense que ça ne peut être que la commune de Gembloux! Bonjour le stress jusqu'à jeudi...

Bon, snif, recalé...

Dossier de demande de permis d'urbanisme incomplet! Afin de remédier à la situation, nous devons transmettre dans les plus brefs délais, en 6 exemplaires, un plan d'implantation où doivent figurer les données suivantes:

- le tracé des voies publiques de desserte avec indication de leur largeur, de la nature de leur revêtement, des arbres et des appareils d'éclairage public se trouvant sur le domaine public
- l'aménagement des abords (trottoir, avant-cour, plantations, clôture de la zone de jardin,...)
- les limites cotées du terrain
- les courbes de niveau
- les coupes indiquant le relief actuel du terrain et le profil projeté, avec indications cotées des remblais ou déblais par rapport aux terrains voisins
- les niveaux du seuil par rapport à la voirie

Bien évidemment, la procédure relative à l'instruction de notre demande de permis recommencera à dater de la réception du dossier complet par l'administration communale.

Bon, recherche géomètre pour plan de bornage avec relevé altimétrique et point de référence (pour niveaux du seuil)...

A bon lecteur, un "àtousventé" averti en vaut deux!

[Em_Biau]

Clairement, on se fout de nous !

Je sens que je vais recontacter Mr Sch...

[Miss Skypi]

Clairement, on se fout de nous !

Je sens que je vais recontacter Mr Sch...

Moi, je voulais remercier les gens de la phase 1 qui sont un peu comme des pionniers... Etant en phase 2, on peut profiter de leurs deboires et, j'espere, faire tout bien du premier coup...
Et qui sait, si ca continue, la premiere maison finie sera peut-etre en phase 2.

Je sais... peut-etre pas realiste... mais je suis dans une phase ou j'ai besoin de nouvelles positives. Alors je les cree moi-meme.

[CatMich]

N'allons pas trop vite dans nos réactions...Il y a parfois des raisons.
L'urbanisme commence seulement à recevoir nos nombreux dossiers et tout comme nous, ils sont tenus de respecter les règles/procédures et ils vont probablement être mis à rude épreuve aussi.
La seule chose qu'ils vérifient pour l'instant, c'est de voir si l'architecte que l'on a choisi respecte bien les données transmises par le bureau d'étude Goen (géomètre)... histoire de voir si la maison de votre voisin n'est pas implantée sur votre terrain . Donc, si les plans et données ne correspondent pas à ceux de Goen, ils envoient une demande d'info complémentaire et met le dossier uniquement en stand by. Cela me semble correct et est dans notre intérêt.

Autre petite précision, que l’on n’a pas encore mentionnée dans nos plans. Si on a une zone de recul de 4m avant d'implanté la maison, on doit indiquer la surface que l'on compte aménager de pavé ou autres matériaux (donc entre le trottoir et la maison) car dans les prescriptions, il serait indiqué que l'on ne peut pas dépasser une surface de 1/3 de cette zone. Cet oubli risque aussi d'être source soit d'une simple remarque, soit d'une demande pour compléter le dossier. Ce qui signifie que le dossier ne serait pas complet, donc mis en attente.
On ne peut pas leur reprocher de le demander si cela est des les prescriptions... même si cela est contraignant pour nous.

[Em_Biau]

Mouais... je ne suis pas trop d'accord. On ne peut pas dire que Gembloux est une commune particulière qui n'aurait jamais eu l'habitude de traiter des demandes de permis d'urbanisme. Quant à la surcharge, s'il y en a une, de ce lotissement, elle était éminemment prévisible et depuis bien longtemps. La Ville devrait avoir pris les dispositions nécessaires. EVP nous a pourtant prétendu et répété qu'il n'y aurait aucun problème de ce côté-là.

J'attends de voir plus loin, mais les signes avant-coureurs que je constate déjà m'affligent.
Attendre si longtemps pour recevoir une letrre recommandée pour confirmer que la demande introduite est "recevable" (en quelque sorte), ça me semble un peu léger, alors qu'un contrôle sur base d'une check-list pourrait au moins être fait lors du dépôt. Désolé de le dire, mais cette check-list devrait exister depuis 1830...

Demander ensuite des documents dans des quantités farfelues ou demander des documents farfelus (comme le plan de secteur...), je n'en vois pas l'intérêt, sinon celui de se singulariser par rapport aux autres communes. Gagner du temps ? Oups, je ne l'ai pas dit.

Je ne m'acharne pas sur les gens de l'Urbanisme. Ma femme a eu affaire à des gens très sympas à l'accueil, et moi aussi, à plusieurs reprises. Je pense qu'il y a un stûût du côté de leur management, plutôt. Enfin, j'imagine. Tiens, j'ai suivi un intéressant cours d'intro à SAP aujourd'hui...

[Farisette]

Bonjour à tous,

Voici également où nous en sommes.

Notre architecte (Thomas et Piron) s'est chargé de déposé notre dossier qui a été jugé "recevable".
Nous avons entretemps eu un coup de fil de la Commune de Gembloux pour nous dire que notre maison était "insalubre"!!! En réalité, il manquait quelques cm de plus à nos fenêtres à l'étage....et d'autres petits détails.
Notre architecte a pris contact avec la Commune et a redéposé un nouveau dossier.
Mais, ce qui nous rassure, c'est que la Commune y travaille ...

[CatMich]

Bonjour enneigé,

Nous aussi c'est T&P et notre dossier est déposé depuis le mois de mai...mais vu le retard et l'ancien permis de lotir à abroger, certains documents étaient "périmés" et d'autres nécessaires. Les plans ont été réalisés sur base des relevés du bureau des géomètres Goen donc si nous avons aussi ce genre de remarque de l'urbanisme, là effectivement on ne comprendra plus... wait and see. Bon bonhomme de neige.

[Em_Biau]

Bonjour, bonjour,

J'ai un peu paniqué à la lecture de certains messages, dans ce sujet et dans un autre, et j'ai appelé Mme Wille.
Mme Wille me dit qu'un bon nombre des demandes ne contient pas un minimum d'informations nécessaires pour statuer sur l'octroi ou le refus du permis. Mme Wille me dit que les exigences (en termes de plans, documents, informations à joindre) ont cependant été réduites pour ne pas bloquer les dossiers.

Je lui propose de relayer ici les manquements courants, pour que nous et nos architectes y soyons plus attentifs.
Elle m'indique que, souvent, les Critères de salubrité ne peuvent être évalués sur base des informations fournies (il s'agit d'informations relatives à l'éclairement, à la superficie des vitrages).
Elle demande aussi à disposer de suffisammment d'informations sur le plan d'implantation, telles que l'aménagement des abords (allées, plantations, haies, ...).

J'ai pas à me plaindre: je devrais recevoir un accusé de réception sous peu, m'a-t-elle dit, précisant que le dossier est à l'examen (mais sans exclure des remarques...!)

[Miss Skypi]

La seule chose qu'ils vérifient pour l'instant, c'est de voir si l'architecte que l'on a choisi respecte bien les données transmises par le bureau d'étude Goen (géomètre)... histoire de voir si la maison de votre voisin n'est pas implantée sur votre terrain . Donc, si les plans et données ne correspondent pas à ceux de Goen, ils envoient une demande d'info complémentaire et met le dossier uniquement en stand by. Cela me semble correct et est dans notre intérêt.

Petite question de la part d'une inculte de la phase 2... qui en appelle aux erudits pionniers de la phase 1...
Le plan de Goen, on l'obtient quand on signe l'acte chez Bioul? Ou peut-on l'obtenir avant? Idem pour le numero de cadastre.
Parce que sinon, je ne vois pas trop comment on peut introduire la demande de permis avant d'avoir signe l'acte...

[CatMich]

Bonjour,

il faut en faire la demande chez Goen à l'adresse e-mail suivante : [email protected].

Bien à vous

Cathy & Michel