TVA à 6%

scifo
Posts: 3
Joined: 14 Dec 2008, 01:36

Re: TVA à 6%

Post by scifo »

J'ai construit avec une société de construction en ossature bois( Dewaele) donc si je comprends bien ce sera loupé avec pour les 6%.

Par contre je vais acheter des portes (Svedex) en 2009, je vais aussi faire un coffrage de cheminée via un architecte d'intérieur donc à mon avis pour ces frais là, cela pourrait passer.

PS: je jouais au foot, lol ;)

valy189
Posts: 1
Joined: 15 Dec 2008, 13:05

Re: TVA à 6%

Post by valy189 »

Bonjour à tous,

En tant qu'épouse d'un entrepreneur. Voiçi les nouvelles
Le taux de TVA de 6 % reste applicable aux rénovations pour les bâtiments occupés (locataire ou propriétaire) depuis au moins 5 ans. Les promesses du Gouvernement pour 2009 serait de pouvoir appliquer un taux de 6 % pour les nouvelles constructions mais comme l'un de vous l'a signalé, ce serait sur la première tranche de 50 000 €, ce qui pourrait toujours être intéressant. Nous attendons la décision du Gouvernement en espérant que ce sera rapide pour une fois.

Belgium
Posts: 1
Joined: 26 Dec 2008, 18:22

Re: TVA à 6%

Post by Belgium »

Notre construction a démarré en juin 2008 avec une réception provisoire prévu pour fin juin 2009. Près de 50% du prix restent à régler en 2009, alors que plus de 50.000 €ont déjà été payé en 2008. Aurons-nous quand meme droit à cette nouvelle réglementation ou non? Si oui, quelles démarches fau´-il entreprendre? Il y a t-il un risuqe qu´avec la démission de notre gouvernement cette nouvelle réglementation risque d´etre annullée? Merci pour vos ráctions!

User avatar
Em_Biau
Posts: 1526
Joined: 28 Jul 2008, 09:21
Location: Lot 122 (21 place de la rose des vents)

Re: TVA à 6%

Post by Em_Biau »

Avec le gouvernement qui est tombé ... j'en tiendrai compte quand ce sera passé au Moniteur...

ago
Posts: 74
Joined: 20 Aug 2008, 14:31
Location: Gembloux / lot 145

Re: TVA à 6%

Post by ago »

Comme dirait Yves Leterme : "we zullen wel zien" en français dans le texte : "nous verrons bien". Comme dit Em_biau, on verra bien l' évolution de notre cher gouvernement mais je crois (enfin, je suis sûr) que les 6 % sur un montant maxi de 50.000 euros c'est sur toute facture payée en 2009 afin de relancer le secteur de la construction en 2009....donc, si tu "dois" encore payer plus de 50.000 euros en 2009, tu pourras avoir la réduction TVA à 6% sur ce plafond.

Jean

scifo
Posts: 3
Joined: 14 Dec 2008, 01:36

Re: TVA à 6%

Post by scifo »

quelles sont les nouvelles ?

ago
Posts: 74
Joined: 20 Aug 2008, 14:31
Location: Gembloux / lot 145

Re: TVA à 6%

Post by ago »

Je ne suis pas Herman Van Rompuy :geek: (bien que je porte des lunettes et que je n'ai plus beaucoup de cheveux) mais je crois que ce que j'ai dit dans mon message précédent reste d'actualité (factures en 2009). En ce début d'année, on va en reparler dans les gazettes.

jean

User avatar
Dware
Posts: 287
Joined: 21 Jul 2008, 22:25
Location: LOT 92

Re: TVA à 6%

Post by Dware »


User avatar
Miss Skypi
Posts: 469
Joined: 29 Jul 2008, 18:50
Location: Gembloux

Re: TVA à 6%

Post by Miss Skypi »

J'ai trouve aujourd'hui un article qui recapitule les nouvelles mesures relatives a la construction pour l'annee 2009 (plan de relance): voir ici.

pouslou
Posts: 321
Joined: 01 Aug 2008, 10:51
Location: Gembloux

Re: TVA à 6%

Post by pouslou »

Encore un!

http://www.6minutes.be/FR/Artikel.aspx? ... &ab=123021

Vers une TVA à 6% dans le secteur de la construction?

mardi 20 janvier 2009 - (pv) - Le précédent gouvernement avait lancé un plan de relance économique. Ce plan de relance a également été adopté par Van Rompuy I. Voici les différentes mesures visant à stimuler le secteur de la construction.

Ce qui frappe le plus, c’est la baisse temporaire de la TVA de 21 à 6% pour la première tranche de 50.000 euros en cas de nouvelle construction d’habitation. Ce qui représente quand même 7.500 euros. Cette mesure ne vaut que pour 2009.

La baisse de TVA est d’application sur les nouvelles constructions dont la construction démarre en 2009. Les habitations dont la construction a déjà démarré en 2008 et pour lesquelles une tranche doit encore être payée en 2009 devraient entrer également en considération. Actuellement, la mesure n’est pas encore officiellement entrée en vigueur. Le Service Public Fédérral Finances estime que cela devrait être chose faite pour fin janvier 2009.
Le plan prévoit encore quelques mesures temporaires:

* Tarif TVA réduit de 6% pour la démolition et la reconstruction immédiate de logements. Cette mesure était déjà d’application dans 32 villes et communes. A partir de 2009, l’ensemble du pays peut en bénéficier temporairement.
* Taux de TVA également à la baisse dans la construction de logements sociaux: de 12 à 6% pour l’ensemble des logements construits par les administrations publiques comme les CPAS, les communes...
* Prêts pour l’isolation des planchers et des murs bénéficiant d’une réduction d’impôts. Jusqu’à 40% des intérêts.
* Enfin, le gouvernement se propose de payer plus rapidement ses factures et d’accélérer les grands travaux d’infrastructure.

Infos: Service Public Fédéral Finances 02 572 57 57

ago
Posts: 74
Joined: 20 Aug 2008, 14:31
Location: Gembloux / lot 145

Re: TVA à 6%

Post by ago »

salut à tous,

Encore un petit détail qui j'espère ne concernera pas trop de monde à ATV (pour moi, c'est le cas).Mais la baisse de tva concerne une première habitation (donc pas une deuxième maison ou résidence secondaire) de plus, les propriétaires devront habiter 5 ans minimum dans la maison pour obtenir cette ristourne de 7500 eur. Je reconfirme, suivant les dires ministériels, que des dépenses effectuées en 2009 avec factures pourront être reprises dans les conditions. En ce jour (23 janvier), la loi n'est pas encore adoptée. Donc, wait and see !

Bon week-end,

Jean

User avatar
Em_Biau
Posts: 1526
Joined: 28 Jul 2008, 09:21
Location: Lot 122 (21 place de la rose des vents)

Re: TVA à 6%

Post by Em_Biau »

Le formulaire "121.1" à compléter et à déposer à la TVA (à Gembloux) AVANT de facturer les 50.000 Euros, se trouve ici :

http://ccff02.minfin.fgov.be/portal/por ... sultat.jsp

Taper "121.1" face à la rubrique "N° d'indentification" et lancer la recherche

christine-Victor
Posts: 509
Joined: 30 Jul 2008, 15:41
Location: Ottignies/ lot 10
Contact:

Re: TVA à 6%

Post by christine-Victor »

Une question: on ne touchera les 7500€ que dans 5 ans alors?

User avatar
Em_Biau
Posts: 1526
Joined: 28 Jul 2008, 09:21
Location: Lot 122 (21 place de la rose des vents)

Re: TVA à 6%

Post by Em_Biau »

Non, l'entrepreneur pourra facturer les premiers 50.000 à 6%.

User avatar
Khali
Posts: 630
Joined: 27 Jul 2008, 08:26
Location: 0478/65.28.19

Re: TVA à 6%

Post by Khali »

Voilà j'ai aussi l'attestation.

Vous vous présentez au bureau 125 (Mme Pierard) avec le document complété. La TVA complète le cadre réservé à l'administration, vous donne un numéro de réf et appose son cachet officiel.

Elle en fait 2 copies : une pour le MO et une pour l'entrepeneur qu'il doit joindre à sa facture....et la TVA garde l'original.

Post Reply