Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
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Miss Skypi
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Re: Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
Merci Laurent pour les infos... et felicitations pour le permis !
Re: Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
Bonsoir,
J'ai aussi reçu un recommandé que je vais aller à la poste ce samedi à la première heure. Il se pourrait bien que ce soit le précieux document si ardemment attendu.
Mais je découvre la nécessité d'effectuer un état des lieux avec la commune. Comment en avez-vous été informés ?
Pour la caution, je l'ai bien réglée au notaire.
Je vous donne dès lors des nouvelles demain matin... Plus que quelques heures de patience !
Bon week-end,
Laurence
J'ai aussi reçu un recommandé que je vais aller à la poste ce samedi à la première heure. Il se pourrait bien que ce soit le précieux document si ardemment attendu.
Mais je découvre la nécessité d'effectuer un état des lieux avec la commune. Comment en avez-vous été informés ?
Pour la caution, je l'ai bien réglée au notaire.
Je vous donne dès lors des nouvelles demain matin... Plus que quelques heures de patience !
Bon week-end,
Laurence
Re: Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
Maître B. nous avait déjà enjoint à faire un état des lieux avec la Commune, relatif aux trottoirs (et, pourquoi pas ?, aux boîtiers électrques, luminaires, ...)
Le but est d'éviter des contestations a posteriori lorsqu'il s'agira de se faire rembourser la caution.
Le but est d'éviter des contestations a posteriori lorsqu'il s'agira de se faire rembourser la caution.
Re: Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
Le problème se situe au niveau de la somme à verser. Le concept d'état des lieux avant construction n'a rien d'exceptionnel. C'est plus la partie "bénéficiant" du versement de la garantie qui pose problème. Je trouve anormal que l'on paye 2 fois une somme aussi conséquente. 
Mais une seule chose est certaine, l'état de lieux doit être réalisé avec la commune Au plus tard 20 jours avant le début des travaux.
Mais une seule chose est certaine, l'état de lieux doit être réalisé avec la commune Au plus tard 20 jours avant le début des travaux.
Re: Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
Hélas, je devrai encore m'armer d'un peu de patience et me précipiter chaque soir sur la boîte aux lettres.
J'ai été retiré ce matin le recommandé qui est seulement un avis de réception de la demande de permis d'urbanisme.
On m'invite à payer 50 € de frais de dossier et on confirme que la décision du Collège communal interviendra dans les septante jours à compter de la date du récepissé (dans mon cas, le 20/11/08).
Il y a donc de l'espoir pour moi et pour toi Khali de pouvoir débuter les travaux prochainement.
Entretemps, je vais téléphoner lundi à la commune pour fixer un rdv le plus vite possible pour l'état des lieux.
Bonne journée,
laurence
J'ai été retiré ce matin le recommandé qui est seulement un avis de réception de la demande de permis d'urbanisme.
On m'invite à payer 50 € de frais de dossier et on confirme que la décision du Collège communal interviendra dans les septante jours à compter de la date du récepissé (dans mon cas, le 20/11/08).
Il y a donc de l'espoir pour moi et pour toi Khali de pouvoir débuter les travaux prochainement.
Entretemps, je vais téléphoner lundi à la commune pour fixer un rdv le plus vite possible pour l'état des lieux.
Bonne journée,
laurence
Re: Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
Pour votre information, voici la réponse que j'ai reçue du notaire B. à propos de la garantie exigée par la commune (750 euros):
++
qte
Le montant de 500€ consigné en l’Etude résulte des dispositions contractuelles, objet des actes de division et de vente.
En réalité, une Ville ou Commune ne reprend officiellement la voirie que dans le cadre d’une procédure où il est constaté, par procès-verbal dressé par l’administration communale, que celle-ci est en parfait état.
Ce sont dès lors les sociétés venderesses qui ont la responsabilité de livrer l’infrastructure sans dommage. A défaut, ce sont ces dernières qui doivent effectuer les réfections.
Dans tous les projets d’envergure, les sociétés venderesses se font donc garantir par les acquéreurs, et j’ai déjà été confronté à des consignations beaucoup plus importantes lorsque le nombre des lots est plus restreint.
Il n’en reste pas moins vrai que la Ville est libre d’exiger une garantie complémentaire dans la mesure où si, par hypothèse, un promoteur devenait défaillant (faillite ou autre), elle n’aurait tout de même d’autre choix que de réceptionner la voirie même défectueuse.
Dans le cas d’espèce, la structure financière des sociétés venderesses et leurs antécédents ne justifient pas cette appréhension.
Ceci étant, il est totalement infondé sur le plan juridique de prétendre que le montant de 500€ versé lors de la passation de l’acte authentique n’a pas de raison d’être.
Toujours est-il que je n’ai, à titre personnel, aucun pouvoir de décision en la matière. Un accord formel et écrit des sociétés venderesses est indispensable pour modifier les choses.
Je transmets à celles-ci notre échange de mail.
uqte
++
En d'autres termes, il faudra payer une caution à la commune... en plus des 500 euros que l'on a déjà payé lors de la signature de l'acte
Je vous tiendrai au courant si j'ai du nouveau.
slts
Laurent
++
qte
Le montant de 500€ consigné en l’Etude résulte des dispositions contractuelles, objet des actes de division et de vente.
En réalité, une Ville ou Commune ne reprend officiellement la voirie que dans le cadre d’une procédure où il est constaté, par procès-verbal dressé par l’administration communale, que celle-ci est en parfait état.
Ce sont dès lors les sociétés venderesses qui ont la responsabilité de livrer l’infrastructure sans dommage. A défaut, ce sont ces dernières qui doivent effectuer les réfections.
Dans tous les projets d’envergure, les sociétés venderesses se font donc garantir par les acquéreurs, et j’ai déjà été confronté à des consignations beaucoup plus importantes lorsque le nombre des lots est plus restreint.
Il n’en reste pas moins vrai que la Ville est libre d’exiger une garantie complémentaire dans la mesure où si, par hypothèse, un promoteur devenait défaillant (faillite ou autre), elle n’aurait tout de même d’autre choix que de réceptionner la voirie même défectueuse.
Dans le cas d’espèce, la structure financière des sociétés venderesses et leurs antécédents ne justifient pas cette appréhension.
Ceci étant, il est totalement infondé sur le plan juridique de prétendre que le montant de 500€ versé lors de la passation de l’acte authentique n’a pas de raison d’être.
Toujours est-il que je n’ai, à titre personnel, aucun pouvoir de décision en la matière. Un accord formel et écrit des sociétés venderesses est indispensable pour modifier les choses.
Je transmets à celles-ci notre échange de mail.
uqte
++
En d'autres termes, il faudra payer une caution à la commune... en plus des 500 euros que l'on a déjà payé lors de la signature de l'acte
Je vous tiendrai au courant si j'ai du nouveau.
slts
Laurent
Last edited by Laurent on 19 Jan 2009, 16:33, edited 1 time in total.
Re: Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
50€ ? ...moi j'ai dû payer 25€.....je vais sûrement devoir payer plus par la suite....laurence wrote:
On m'invite à payer 50 € de frais de dossier et on confirme que la décision du Collège communal interviendra dans les septante jours à compter de la date du récepissé (dans mon cas, le 20/11/08).
laurence
Re: Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
J'ai aussi du payer 25Euros... Mais je crois que cela dépend du dossier. Peut-être ...
Re: Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
Oups ! C'est bien 25€ que j'ai payés à la commune. Mille et une excuses pour le stress supplémentaire occasionné !
Bonne soirée
Laurence
Bonne soirée
Laurence
Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
Nous avons eu des remarques de la commune concernant notre projet.
La maison a été déclarée "insalubre" car 2 fenêtres étaient trop "petites". La commune y fait très, très attention.
Pour les pièces de vie (cuisine, living, salon, chambres et ???), il faut que la surface vitrée des fenêtres soit au moins égale à 1/12 de la superficie de la pièce.
Sur base des mesures des fenêtres, la commune retire 8 cm en haut, à gauche, à droite et en bas. Si on a une double fenêtre, elle retire encore 12 cm en plus.
Exemple : double fenêtre de 210 (largeur) * 90 (hauteur) (mesure indiquée sur le plan ) . La surface vitrée sera égale à 182 ( 210 - 8 bord gauche - 8 bord droit - 12 cm ) * 74 ( 90 - 8 bord haut - 8 bord droit ) = 1,35 m2 ce qui est très différent de si on tient compte des bords 1,89 m2 (2,10 * 0,90).
Cathy & Michel
La maison a été déclarée "insalubre" car 2 fenêtres étaient trop "petites". La commune y fait très, très attention.
Pour les pièces de vie (cuisine, living, salon, chambres et ???), il faut que la surface vitrée des fenêtres soit au moins égale à 1/12 de la superficie de la pièce.
Sur base des mesures des fenêtres, la commune retire 8 cm en haut, à gauche, à droite et en bas. Si on a une double fenêtre, elle retire encore 12 cm en plus.
Exemple : double fenêtre de 210 (largeur) * 90 (hauteur) (mesure indiquée sur le plan ) . La surface vitrée sera égale à 182 ( 210 - 8 bord gauche - 8 bord droit - 12 cm ) * 74 ( 90 - 8 bord haut - 8 bord droit ) = 1,35 m2 ce qui est très différent de si on tient compte des bords 1,89 m2 (2,10 * 0,90).
Cathy & Michel
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Re: Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
Est-ce que ca veut dire que votre permis est refuse et que vous devez recommencer la procedure a 0 (donc nouvelle periode de 70 jours)? Ou est-ce que le permis est octroye moyennant agrandissement des fenetres?CatMich wrote:Nous avons eu des remarques de la commune concernant notre projet.
La maison a été déclarée "insalubre" car 2 fenêtres étaient trop "petites". La commune y fait très, très attention.
Pour les pièces de vie (cuisine, living, salon, chambres et ???), il faut que la surface vitrée des fenêtres soit au moins égale à 1/12 de la superficie de la pièce.
Sur base des mesures des fenêtres, la commune retire 8 cm en haut, à gauche, à droite et en bas. Si on a une double fenêtre, elle retire encore 12 cm en plus.
Exemple : double fenêtre de 210 (largeur) * 90 (hauteur) (mesure indiquée sur le plan ) . La surface vitrée sera égale à 182 ( 210 - 8 bord gauche - 8 bord droit - 12 cm ) * 74 ( 90 - 8 bord haut - 8 bord droit ) = 1,35 m2 ce qui est très différent de si on tient compte des bords 1,89 m2 (2,10 * 0,90).
Cathy & Michel
Re: Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
Je te donne notre expérience à ce jour. Nous avons été avertis la semaine passée par la commune. Nous avons revu notre architecte hier. La commune devrait recevoir les plans adaptés ce mercredi ou jeudi.
On ne recommence pas une nouvelle période de 70 jours.
Le permis n'est pas octroyé. L'architecte doit adapter les plans et les retransmettre à la commune. La commune revérifiera si tout ok.
BàT
Cathy & Michel
On ne recommence pas une nouvelle période de 70 jours.
Le permis n'est pas octroyé. L'architecte doit adapter les plans et les retransmettre à la commune. La commune revérifiera si tout ok.
BàT
Cathy & Michel
Re: Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
Merci beaucoup pour ces informations.
Je me demande ceci:
- Est-ce que cette règle est valable pour toutes les pièces ?
Je veux dire les pièces sèches (où l'air arrive) et les pièces humides (où l'air est extrait) ?
- Les pièces du bas
- et les chambres aussi ?
- est-ce une question de manque de luminosité ou d'aération ?
Aussi, par hazard, est-elle écrite quelque-part ? Sinon, on demandera à M. Wille.
Merci d'avance,
Je me demande ceci:
- Est-ce que cette règle est valable pour toutes les pièces ?
Je veux dire les pièces sèches (où l'air arrive) et les pièces humides (où l'air est extrait) ?
- Les pièces du bas
- et les chambres aussi ?
- est-ce une question de manque de luminosité ou d'aération ?
Aussi, par hazard, est-elle écrite quelque-part ? Sinon, on demandera à M. Wille.
Merci d'avance,
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Miss Skypi
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Re: Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
Quand on est alles a l'urbanisme il y a 2 semaines avec notre architecte, Mme Wille nous avait parle de cette regle. "Les surfaces vitrees des pieces de vie doivent faire au moins 1/12 de la surface au sol." Apparement, c'est qqch de classique pcq mon architecte nous a dit qu'en Region Bruxelles-Capitale, c'est meme 1/8.bulle wrote:Merci beaucoup pour ces informations.
Je me demande ceci:
- Est-ce que cette règle est valable pour toutes les pièces ?
Je veux dire les pièces sèches (où l'air arrive) et les pièces humides (où l'air est extrait) ?
- Les pièces du bas
- et les chambres aussi ?
- est-ce une question de manque de luminosité ou d'aération ?
Aussi, par hazard, est-elle écrite quelque-part ? Sinon, on demandera à M. Wille.
Merci d'avance,
Apres, je ne connais pas la definition precise de "pieces de vie" mais j'imagine que ca recoupe au moins les chambres, le living et la cuisine.
Re: Où en sont les demandes de Permis d'Urbanisme ?
Oui, ce sont les normes légales de salubrité de la région Walonne. Toutes les infos se trouvent sur le site de le RG.
http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/pa ... SalLog.asp
http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/pa ... SalLog.asp