Chère Gaëlle,
Merci pour l'info.
Oû as-tu appris cette information, disant que nous pouvons avoir droit à la réduction à 6% si nous avons déjà une autre maison ?
Cela m'intéresse parce que nous avons une petite maison de vacances en Ardennes... Nous avons vendu notre maison principale à Bruxelles et actuellement nous louons un appartement à Louvain-la-neuve, oû nous sommes domiciliés. Nous allons construire à "tous vents" à Gembloux, une maison oû nous serons domiciliés.
Crois-tu que nous aurions droit à cette réduction à 6 %
Merci pour ton avis.
Bernard
Fiscalité
Re: Fiscalité
A l'époque, j'avais repondu, sur un autre post à une question de Scifo et suivant les infos parues dans les gazettes en 2008, on parlait bien d'une première maison à habiter durant 5 ans. Maintenant que la loi est passée, et suivant le petit flyer rédigé par le Ministère, on n'en parle plus. Pour les candidats bâtisseurs, par sécurité, je me renseignerais auprès de instances appropriées. Car c'est vrai que cela serait un petit coup de pouce pour des personnes qui font construire leur premier et unique "château" pour vivre heureux dedans, ça, je comprends. Maintenant, qu'une personne qui dispose d'une multitude de maisons puisse avoir une réduction de la tva du moment qu'elle y habite 5 ans, je me pose des questions sur cette mesure "sociale", si ce n'est de relancer le domaine de la construction. Pour mon cas personnel, je possède une maison et l'achat du terrain était un investissement et d'ici quelques années, j'aurai reconstruit une plus petite maison pour mes "vieux jours". Si la déduction est aussi valable pour les déjà propriètaires, alors, je reflèchirai à la chose car 7500 eur payés par l' Etat, c'est pas à négliger. A suivre !
Re: Fiscalité
Voici ce que j'ai trouvé jusqu'ici:
Le formulaire:
Vous devez remplir ce document et le faire parvenir au contrôle TVA compétent, dans notre cas à Gembloux.
AFER - CONTROLE TVA
(2309236) GEMBLOUX
Compétent pour les communes de Gembloux, Sambreville et Sombreffe.
Adresse Rue Albert 9
5030 GEMBLOUX
Tel: 081/62 69 70 -- Fax: 081/62 69 71
[email protected]
Si plusieurs entrepreneurs doivent appliquer 6% sur une partie de leurs factures, vous devez remplir plusieurs formulaires. Ensuite, vous devez fournir le formulaire dûment complété par le contrôle TVA à l'entrepreneur avant qu'il n'établisse la facture pour qu'il puisse appliquer les 6%.
J'ai contacté le callcenter du SPF Finance. Ils n'ont pas voulu prendre position concernant les secondes résidences. Vous devez donc contacter soit les services centraux (aucune obligation de rendre leur décision dans un délai précis), soit les service des décisions anticipées (http://www.ruling.be/indexFR.html). Ce service doit rendre une décision dans les 3 mois...mais cela peut aller plus vite.
Le formulaire:
Vous devez remplir ce document et le faire parvenir au contrôle TVA compétent, dans notre cas à Gembloux.
AFER - CONTROLE TVA
(2309236) GEMBLOUX
Compétent pour les communes de Gembloux, Sambreville et Sombreffe.
Adresse Rue Albert 9
5030 GEMBLOUX
Tel: 081/62 69 70 -- Fax: 081/62 69 71
[email protected]
Si plusieurs entrepreneurs doivent appliquer 6% sur une partie de leurs factures, vous devez remplir plusieurs formulaires. Ensuite, vous devez fournir le formulaire dûment complété par le contrôle TVA à l'entrepreneur avant qu'il n'établisse la facture pour qu'il puisse appliquer les 6%.
J'ai contacté le callcenter du SPF Finance. Ils n'ont pas voulu prendre position concernant les secondes résidences. Vous devez donc contacter soit les services centraux (aucune obligation de rendre leur décision dans un délai précis), soit les service des décisions anticipées (http://www.ruling.be/indexFR.html). Ce service doit rendre une décision dans les 3 mois...mais cela peut aller plus vite.