Caution trottoir

[eowyn]

Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais il est maintenant possible de récupérer la caution pour les trottoirs qui a été versées chez le notaire (sous certaines conditions). Il suffit de téléphoner à l'étude du notaire, qui se fera un plaisir de vous envoyer la marche à suivre

@+ Fabienne

[Em_Biau]

Merci pour cette bonne nouvelle.
Sais-tu quelles sont ces conditions ?

Bàt

Olivier

[LLeonard]

D'après mes informations, il faut une lettre de la commune autorisant le raccordement aux égoûts, il faut que Mr. Marchal (Maréchal?...) de la commune soit venu vérifier le bon état du trottoir en questions et qu'il soit venu livrer la taque en fonte pour mettre sur la chambre de visite. Une fois le rapport de tout ça obtenu on peut demander la libération de la caution ...

On a la lettre mais je n'ai pas encore eu le temps (façon polie de dire que j'ai ouiblié... ) de contacter Mr. Maréchal pour qu'il puisse venir faire l'état des lieux du trottoir ...

Ca va faire des sous pour la rentrée, ou les courses de Noël (ça se rapproche), ou les sports d'hiver, ou des pneus neige, ou ...

Laurent

[eowyn]

voici les conditions :
- que vous fassiez complèter par votre architecte une attestation envoyée par l'étude du notaire
- que vous produisiez la preuve que la ville de Gembloux a libéré la caution fournie en sa faveur
- que vous ayez procédé à la plantation des haies autour du lot et que vous puissiez le confirmer par une déclaration de votre part dûment signée au verso d'une photo établissant que le nécessaire a bien été fait.

Il suffit de téléphoner à l'étude du notaire B. et demander les documents.

[Em_Biau]

D'après mes informations, il faut une lettre de la commune autorisant le raccordement aux égoûts, il faut que Mr. Marchal de la commune soit venu vérifier le bon état du trottoir en question et qu'il soit venu livrer la taque en fonte pour mettre sur la chambre de visite. Une fois le rapport de tout ça obtenu on peut demander la libération de la caution ...

Ca, c'est pour la caution de la Ville.

Merci Fabienne pour tes infos.
Je vais peut-être pouvoir m'acheter un vrai violon avec cette somme ?

[Clem&Del]

pour récupérer sa caution, il faut fournir la preuve que "-"la ville de Gembloux a libéré la caution fournie en sa faveur"
et pour récupérer une caution qui porte sur les voiries il faut apporter la preuve qu'on a placé des...haies, je vois pas le rapport si ce n'est qu'il faut encore avancer des sous immédiatement pour récupérer ses sous

j'ai eu Mr Marchal au téléphone et si c'est bien lui qui se charge de se déplacer concernant les chambres de visites des eaux, ce n'est pas lui qui se charge de vérifier l'état des trottoirs (c'est un de ses collègues mais ça change pas fondamentalement...c'est à la ville qu'il faut s'adresser).

[Em_Biau]

Bon, bein, pour en finir avec les "il paraît que...", voici ce que demande vraiment Me B.pour nous rendre les cautions, ainsi que le formulaire à compléter.

[pouslou]

Moi c'est pas pour maintenant, mais n'oubliez pas de vérifier que vous avez bien récupéré plus de 500€...

Ils doivent ajouter les intérêts, comme stipulé dans l'acte...

Oeil pour oeil, ....

Vous inquiétez pas ils ont assez d'argent à l'étude du notaire...

[BenVer]

Bon, bein, pour en finir avec les "il paraît que...", voici ce que demande vraiment Me B.pour nous rendre les cautions, ainsi que le formulaire à compléter.

Merci m'sieur (Le seigneur des abeilles? Le roi du compost? The "one" à l'académie de musique? )

Tout est parti aujourd'hui vers Imwo-Invest avec une copie chez le notaire Bioul, wait & see...

[jeanphi1810]

Eh plutôt merci à ma voisine Fabienne c'est quand même grâce à elle que nous avons été mis au courant

Bon, bein, pour en finir avec les "il paraît que...", voici ce que demande vraiment Me B.pour nous rendre les cautions, ainsi que le formulaire à compléter.

Merci m'sieur (Le seigneur des abeilles? Le roi du compost? The "one" à l'académie de musique? )

Tout est parti aujourd'hui vers Imwo-Invest avec une copie chez le notaire Bioul, wait & see...

[BenVer]

Eh plutôt merci à ma voisine Fabienne c'est quand même grâce à elle que nous avons été mis au courant

Bon, bein, pour en finir avec les "il paraît que...", voici ce que demande vraiment Me B.pour nous rendre les cautions, ainsi que le formulaire à compléter.

Merci m'sieur (Le seigneur des abeilles? Le roi du compost? The "one" à l'académie de musique? )

Tout est parti aujourd'hui vers Imwo-Invest avec une copie chez le notaire Bioul, wait & see...

Merci Fabienne!!!

[Em_Biau]

Merci pour cette bonne nouvelle.
Sais-tu quelles sont ces conditions ?

Bàt

Olivier

[BenVer]

Fin de parcours: suite à mon envoi de documents à Imwo, j'ai reçu un retour positif et le dépôt de garantie (500 € dans mon cas) était sur mon compte en moins d'une semaine: pas mal!

Par contre un peu plus de 9 € d'intérêts en 3 ans, ça m'a (un peu) fait rire