Je vais donner des liens vers des documentations complètes de la région plus bas. Voilà ce que j'ai retenu:
- Trop tard pour la déclaration de cette année
- Il faut faire une <<demande d'attestation basse-énergie>> avec un certificat PEB à la région wallonne. La procédure ressemble très fort à une demande de prime d'isolation de la région. Mais, ici, la région ne fournit qu'une attestation qui permet de déduire un certain montant des impôts.
- Le certificat PEB demandé est le même que celui de la location d'un bâtiment ou de permis d'urbanisme très récent.
- La demande d'attestation peut se faire pour un bâtiment neuf ou ancien (par ex, après des transformations et de l'isolation supplémentaire). Il faut juste que, à un moment, ce bâtiment devienne basse énergie. Càd 30kWh/m2 an (!) c'est très peu.
- J'avais la fiche PEB de ma maison avec moi et le critère, pour savoir, si une fiche de PEB, rentre dans les critères de 30kWh/m2an. Ça porte à interprétation. Le monsieur du guichet de l'énergie a donné des coups de fil, et on est arrivé à la conclusion que les termes utilisés dans les documents sont flous.
La réduction fiscale s’étale sur 10 années et prend cours à partir de l’année de
délivrance du certificat. Il n’y pas eu en Wallonie de certificat pour les habitations
«basse énergie » délivrés en 2010. Les premières réductions fiscales ne pourront
donc s’appliquer qu’à partir de l’exercice 2012 (revenus 2011).
Références
L'explication:
http://energie.wallonie.be/fr/attestati ... &IDD=55086
Le document de demande d'attestation:
http://energie.wallonie.be/servlet/Repo ... eFile=true