il y a environ un an, j'ai contacté le bureau du notaire Bioul pour avoir des renseignements quant à notre garantie. Il était question de récupérer cette garantie après réception des voiries (prévue fin 2011 - janvier 2012).
Je viens de les recontacter. La réception de la voirie n'a toujours pas été faite. Cependant, il est possible de récupérer sa garantie dans certaines conditions:
1. envoyer une copie des plans de l'architecte
2. envoyer une copie de la récupération de la caution des travaux déposée à la commune
3. envoyer une photo de votre haie
Tout ceci est à envoyer à la partie venderesse avec votre numéro de compte. Si les conditions sont remplies, vous récupérerez dans les 8 à 10 jours votre garantie.
J'ai une question à vous poser (je n'ai pas les prescriptions urbanistiques ni sur moi ni en tête
) : n'était-il pas question de soit mettre une haie soit installer une clôture?? Merci pour vos réponses
Alexis